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Droit et justice

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Réguler le monde par le droit et la justice est une idée ancienne qui s'est heurtée à de nombreuses difficultés. Un phénomène qui gagne de l'ampleur est l'extraterritorialité de législations nationales.

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Smart law, des icônes de conseil juridique et des outils de travail des avocats au bureau des avocats montrant le concept de droit numérique et la technologie en ligne de lois et règlements astucieux .
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Alain Goetz, l'exportateur d'or sous sanctions des USA

18 mars 2022
Accroche

Le département américain du trésor a sanctionné Alain Goetz, un homme d'affaires belge pour exportations illégales d'or provenant de la RDC.

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Guerre en Ukraine : qui sont ces oligarques russes visés par les sanctions occidentales ?

13 mars 2022
Accroche
Le 24 férvier, Vladimir Poutine a réuni la fine fleur du capitalisme russe. Le matin même, les troupes russes ont attaqué l'Ukraine et les patrons s'inquiètent déjà des sanctions. Mais Alexander Shokhin, président de l'Association des industries russes, assure que "l'économie russe est solide, mais va devoir s'adapter comme on l'a fait en 2014 lors des dernières sanctions internationales". Le chef du Kremlin va leur rappeler ce qu'il appelle leur "devoir de solidarité".
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Tatiana Kastouéva-Jean

"On a franchi un seuil avec les sanctions"

28 février 2022
Accroche

Edition spéciale au cinquième jour de la guerre en Ukraine avec de nouvelles alertes aériennes à Kiev et des combats qui auraient lieu à Marioupol. Zelensky demande son adhésion face caméra, les 27 pris à témoin par le président ukrainien. Différents spécialistes reviennent sur les dernières évolutions de la situation ukrainienne. 

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Nord Stream 2, système Swift, exportations… De quelles sanctions disposent les Occidentaux ?

24 février 2022
Accroche

Depuis l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe en début de journée, les puissances occidentales réfléchissent à de nouvelles sanctions contre le pays de Vladimir Poutine. Si plusieurs leviers sont à leur disposition, ils pourraient ne pas suffire à arrêter le président russe.

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Crise ukrainienne : « Les sanctions économiques ne peuvent être l’ersatz d’une véritable diplomatie »

11 février 2022
Accroche

La diplomate Claude-France Arnould craint que l’inefficacité, tant symbolique que matérielle, des sanctions économiques ne reflète les difficultés de la diplomatie européenne à s’affirmer.

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Chine, des jeux oui, des droits non

04 février 2022
Accroche

Quelques heures après la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques d'hiver à Pékin, éclairage sur les enjeux et frictions politiques qui pèsent qui sur cette manifestation sportive internationale.

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UE-Chine : La fin de l'innocence

02 février 2022
Accroche

L’Union européenne (UE) a entamé une lente reconfiguration de ses relations avec la Chine ces dernières années, mais 2020 a constitué un accélérateur sans précédent dans la perte de naïveté européenne à l’égard de Pékin.

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Reconnaître le "génocide" ouïghour en France : un coup d'épée dans l'eau ?

20 janvier 2022
Accroche

Deux semaines avant l’ouverture des Jeux olympiques d’hiver de Pékin, l’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 20 janvier, une résolution dénonçant le « génocide » de la minorité ouïghoure perpétré par la République populaire de Chine dans la province du Xinjiang. Mais un tel texte, non contraignant, peut-il avoir un impact sur la politique de Pékin ?

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Chine : Peut-on écarter le terme de « génocide » des Ouïghours, comme le fait Jean-Luc Mélenchon ?

20 janvier 2022
Accroche

Le leader de La France insoumise écarte les termes de « génocide » et de « génocide culturel » pour qualifier la répression visant les Ouïghours, préférant parler d’une « répression » du « gouvernement chinois contre les organisations islamistes ouïghoures ».

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Quelles leçons tirer de la légalisation du cannabis aux États-Unis?

13 janvier 2022
Accroche

De nombreux États ont autorisé la consommation récréative sous toutes ses formes. Avec quelles conséquences?

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Valeurs politiques et relations Europe-Chine

Date de publication
06 décembre 2018
Accroche

A la veille du 70ème anniversaire de la signature de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le European Think-tank Network on China (ETNC) publie un rapport sur le rôle des valeurs politiques dans les relations entre l’Europe et la Chine.

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La Cour suprême indienne face à la base de données biométriques Aadhaar

Date de publication
04 octobre 2018
Accroche

Le 26 septembre 2018, la Cour suprême indienne a décidé de restreindre l'usage de Aadhaar, la plus grande base de données biométriques au monde. Lancé en 2009, le programme d’identification a pour objectif d’attribuer un matricule unique de 12 chiffres à la quasi-totalité de la population indienne.

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Comply or die ? Les entreprises face à l’exigence de conformité venue des États-Unis

Date de publication
14 mars 2018
Accroche

Les États-Unis ont mis en place un large corpus juridique à portée extraterritoriale pour lutter contre la corruption au niveau international et poursuivre les entreprises qui ne respecteraient pas les embargos mis en place dans le cadre de leur politique étrangère.

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La légalisation du cannabis aux Etats-Unis. Les exemples du Colorado et de l'Etat de Washington

Date de publication
15 février 2018
Accroche

La légalisation du cannabis récréatif est entrée en vigueur dans les États du Colorado et de Washington en janvier et juillet 2014 respectivement. Les règles, établies sur le modèle du marché de l’alcool, ont pour objectif de lutter contre le marché noir et de mieux protéger les mineurs. Alors que le débat sur le statut légal du cannabis est relancé en France, que nous apprennent ces deux expériences pionnières ?

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Le Zimbabwe dans un combat douteux : les conséquences inattendues des sanctions occidentales

Date de publication
17 octobre 2017
Accroche

L’objectif de cet article est d’examiner la façon dont un pays africain fait face, sur le long terme, au déclin de l’aide internationale et de l’investissement étranger direct. Cet article est une contribution au débat sur l’efficacité du système des sanctions internationales.

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Le djihadisme en procès

Date de publication
01 septembre 2017
Accroche

En partant du procès de la cellule djihadiste dite de "Cannes-Torcy", Marc Hecker se livre à une réflexion sur les processus de radicalisation et sur le traitement judiciaire du terrorisme.

Décompositions démocratiques / Que faire avec la Russie ?

Date de publication
10 mars 2017
Accroche

De l’élection de Donald Trump aux dérives politiques de plusieurs régimes d’Europe de l’Est, en passant par les débats de Nuit debout et les critiques du déficit démocratique européen : les régimes démocratiques paraissent aujourd’hui moins légitimes, leur pérennité moins assurée.

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Mer de Chine et droit de la mer : où va la puissance chinoise ?

Date de publication
28 juillet 2016
Accroche

Après trois ans de délibérations, la Cour Permanente d’Arbitrage (CPA) a finalement rendu son verdict le mardi 12 juillet sur le différend qui opposait les Philippines à la Chine à propos du statut des îles Spratleys en Mer de Chine méridionale. L’arrêt, historique, va bien au-delà des attentes des parties concernées, comme des observateurs.

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États-Unis : les nominations à la Cour suprême, enjeu des élections de 2016

Date de publication
22 juin 2016
Accroche

Le 13 février dernier s'éteignait le juge de la Cour suprême Antonin Scalia, phare de la pensée conservatrice et juriste le plus influent de ces 30 dernières années aux États-Unis. La question de son remplacement est immédiatement devenue l'un des enjeux de la campagne pour les élections présidentielles de novembre prochain. Si les nominations à la Cour étaient dans le passé un processus relativement consensuel, elles sont aujourd'hui elles aussi affectées par la polarisation de la vie politique américaine.

La justice pénale internationale a 70 ans : entre âge de fer et âge d'or

Date de publication
01 décembre 2015
Accroche

Nuremberg crée le principe moderne de justice pénale internationale, dans un contexte très spécifique. Les années 1990 sont celles d'une renaissance, en particulier avec l'ex-Yougoslavie et le Rwanda.

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Crise ukrainienne : « Les sanctions économiques ne peuvent être l’ersatz d’une véritable diplomatie »

11 février 2022
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La diplomate Claude-France Arnould craint que l’inefficacité, tant symbolique que matérielle, des sanctions économiques ne reflète les difficultés de la diplomatie européenne à s’affirmer.

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Chine, des jeux oui, des droits non

04 février 2022
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Quelques heures après la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques d'hiver à Pékin, éclairage sur les enjeux et frictions politiques qui pèsent qui sur cette manifestation sportive internationale.

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UE-Chine : La fin de l'innocence

02 février 2022
Accroche

L’Union européenne (UE) a entamé une lente reconfiguration de ses relations avec la Chine ces dernières années, mais 2020 a constitué un accélérateur sans précédent dans la perte de naïveté européenne à l’égard de Pékin.

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Reconnaître le "génocide" ouïghour en France : un coup d'épée dans l'eau ?

20 janvier 2022
Accroche

Deux semaines avant l’ouverture des Jeux olympiques d’hiver de Pékin, l’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 20 janvier, une résolution dénonçant le « génocide » de la minorité ouïghoure perpétré par la République populaire de Chine dans la province du Xinjiang. Mais un tel texte, non contraignant, peut-il avoir un impact sur la politique de Pékin ?

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Chine : Peut-on écarter le terme de « génocide » des Ouïghours, comme le fait Jean-Luc Mélenchon ?

20 janvier 2022
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Le leader de La France insoumise écarte les termes de « génocide » et de « génocide culturel » pour qualifier la répression visant les Ouïghours, préférant parler d’une « répression » du « gouvernement chinois contre les organisations islamistes ouïghoures ».

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13 janvier 2022
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De nombreux États ont autorisé la consommation récréative sous toutes ses formes. Avec quelles conséquences?

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RTS

De quoi est capable le régime chinois ?

29 novembre 2021
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Début novembre, après avoir accusé l’ex-vice Premier ministre chinois Zhang Gaoli de viol, la championne de tennis Peng Shuai a disparu des radars durant trois semaines.

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La voix des femmes ouïgoures

20 novembre 2021
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Enlèvements, tortures, internements de masse, travail forcé, stérilisations... Y a-t-il un génocide de la population ouïghoure en cours en Chine ? Sept pays ont déjà répondu par l'affirmative. En Angleterre, un tribunal populaire étudie actuellement la question. Quatre femmes ouïgoures témoignent de la répression de tout un peuple par les autorités chinoises. Marc Julienne commente le reportage d'« Envoyé spécial », le magazine d'investigation de France 2.

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Migrants, l'Europe durcit le ton face à la Biélorussie

10 novembre 2021
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Les ministres des affaires étrangères des Vingt-Sept examineront, lundi 15 novembre, de nouvelles sanctions contre le régime biélorusse. Le gouvernement polonais se présente en défenseur de « la stabilité et de la sécurité de toute l’Union européenne ».

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Les ouïghours, ou l'assimilation forcée

28 octobre 2021
Accroche

Cette population musulmane de la région du Xinjiang est la cible d’une politique de sinisation, sous couvert de lutte contre l’extrémisme .

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