Droit et justice
Réguler le monde par le droit et la justice est une idée ancienne qui s'est heurtée à de nombreuses difficultés. Un phénomène qui gagne de l'ampleur est l'extraterritorialité de législations nationales.
« Les opérations militaires ciblées ne constituent pas une solution politique suffisante pour neutraliser les organisations visées »
Les éliminations d’ennemis sont une manière pour les démocraties de préserver leurs intérêts à l’étranger en allégeant le coût des interventions, analyse dans une tribune au « Monde » Amélie Férey, chercheuse à l’Institut français des relations internationales. Mais elles soulèvent des questions de temporalité et d’éthique.
Enquête sur l'assaut du Capitole: Donald Trump peut-il aller en prison ?
Composée de sept Démocrates et deux Républicains, la commission dédiée évalue la responsabilité de l'ancien président américain dans l'attaque du Congrès.
Sanctions contre la Russie : l'UE en fait-elle assez ?
Dans le cadre d'un sommet européen extraordinaire organisé à Bruxelles, les vingt-sept membres de l'Union européenne se sont mis d'accord, dans la nuit de lundi à mardi, sur le sixième paquet européen de sanctions contre la Russie.
Ouïghours: la Haute-Commissaire aux droits de l'Homme en Chine, « une visite à haut risque politique »
La situation des Ouïghours est de nouveau dénoncée aujourd'hui par un consortium de médias étrangers, qui a publié une série de documents censés provenir du piratage d'ordinateurs de la police de la province du Xinjiang, où Pékin est accusé de mener une répression féroce contre les musulmans ouïghours.
Lapidation au Nigeria : «La radicalité religieuse, seule boussole» d'une partie de la population musulmane
Pour Benjamin Augé, chercheur associé à l'Ifri, le meurtre de l'étudiante chrétienne Deborah Samuel s'inscrit dans un engrenage infernal où pauvreté et insécurité favorisent l'islamisme.
Pour un simple message WhatsApp où elle remet en cause la légitimité du prophète Mahomet, Deborah Samuel, étudiante de Sokoto, est lapidée le 12 mai par ses camarades, son corps brûlé. Dans cet État au nord-ouest du Nigeria où la charia est en vigueur, l'arrestation des meurtriers a déclenché des manifestations. Un couvre-feu a été décrété. Lundi, dans le Nord-Est, une autre femme elle aussi accusée de blasphème a été sauvée in extremis d'une foule déchaînée par les tirs de sommation des policiers. Comment expliquer cette radicalisation inquiétante de la population au Nigeria ?
L’économie russe résistera-t-elle aux sanctions ? Webinaire
Briefing de Julien Vercueil, professeur des universités en sciences économiques, vice-président de l'INALCO.
Le conflit ukrainien peut-il faire évoluer le droit de la guerre?
Armes explosives «à large rayon d’action», missiles à sous-munitions ou encore chimiques causent beaucoup de victimes civiles, mais ne sont pas toujours illégales. Des négociations sont en cours pour en limiter certaines.
Qu'est-ce que la démocratie illibérale, modèle dont Viktor Orban se veut le chantre ?
Seulement deux jours après la réélection de Viktor Orban à la tête de la Hongrie, la Commission européenne annonce le déclenchement contre Budapest d'une procédure inédite qui permet de suspendre le versement de fonds européens en cas de violations de l’État de droit.
« Pérenniser les sanctions contre la Russie pourrait nous marginaliser jusqu’à une perte d’influence »
Après la découverte de massacres de civils dans des villes et villages de la région de Kiev repris aux troupes russes, l’UE a annoncé vouloir instaurer un cinquième train de mesures contre Moscou. Mais quels seront leurs effets sur le temps long ? Quelles peuvent être leurs conséquences ? Entretien avec la diplomate Claude-France Arnould, conseillère du président de l’Institut français des Relations internationales (Ifri) pour les affaires européennes et ancienne ambassadrice.
Vers une guerre des normes ? Du lawfare aux opérations juridiques
La Cour suprême indienne face à la base de données biométriques Aadhaar
Le 26 septembre 2018, la Cour suprême indienne a décidé de restreindre l'usage de Aadhaar, la plus grande base de données biométriques au monde. Lancé en 2009, le programme d’identification a pour objectif d’attribuer un matricule unique de 12 chiffres à la quasi-totalité de la population indienne.
Comply or die ? Les entreprises face à l’exigence de conformité venue des États-Unis
Les États-Unis ont mis en place un large corpus juridique à portée extraterritoriale pour lutter contre la corruption au niveau international et poursuivre les entreprises qui ne respecteraient pas les embargos mis en place dans le cadre de leur politique étrangère.
La légalisation du cannabis aux Etats-Unis. Les exemples du Colorado et de l'Etat de Washington
La légalisation du cannabis récréatif est entrée en vigueur dans les États du Colorado et de Washington en janvier et juillet 2014 respectivement. Les règles, établies sur le modèle du marché de l’alcool, ont pour objectif de lutter contre le marché noir et de mieux protéger les mineurs. Alors que le débat sur le statut légal du cannabis est relancé en France, que nous apprennent ces deux expériences pionnières ?
Le Zimbabwe dans un combat douteux : les conséquences inattendues des sanctions occidentales
L’objectif de cet article est d’examiner la façon dont un pays africain fait face, sur le long terme, au déclin de l’aide internationale et de l’investissement étranger direct. Cet article est une contribution au débat sur l’efficacité du système des sanctions internationales.
Le djihadisme en procès
En partant du procès de la cellule djihadiste dite de "Cannes-Torcy", Marc Hecker se livre à une réflexion sur les processus de radicalisation et sur le traitement judiciaire du terrorisme.
Décompositions démocratiques / Que faire avec la Russie ?
De l’élection de Donald Trump aux dérives politiques de plusieurs régimes d’Europe de l’Est, en passant par les débats de Nuit debout et les critiques du déficit démocratique européen : les régimes démocratiques paraissent aujourd’hui moins légitimes, leur pérennité moins assurée.
Mer de Chine et droit de la mer : où va la puissance chinoise ?
Après trois ans de délibérations, la Cour Permanente d’Arbitrage (CPA) a finalement rendu son verdict le mardi 12 juillet sur le différend qui opposait les Philippines à la Chine à propos du statut des îles Spratleys en Mer de Chine méridionale. L’arrêt, historique, va bien au-delà des attentes des parties concernées, comme des observateurs.
États-Unis : les nominations à la Cour suprême, enjeu des élections de 2016
Le 13 février dernier s'éteignait le juge de la Cour suprême Antonin Scalia, phare de la pensée conservatrice et juriste le plus influent de ces 30 dernières années aux États-Unis. La question de son remplacement est immédiatement devenue l'un des enjeux de la campagne pour les élections présidentielles de novembre prochain. Si les nominations à la Cour étaient dans le passé un processus relativement consensuel, elles sont aujourd'hui elles aussi affectées par la polarisation de la vie politique américaine.
Le droit à réparation devant la CPI : promesses et incertitudes
L'avènement de la Cour pénale internationale (CPI) a permis la pleine reconnaissance de la place de la victime dans le procès international, avec l'affirmation d'un droit à réparation pour le crime de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.
Rwanda : comment juger un génocide ?
Face au caractère extraordinaire des massacres de 1994 au Rwanda se lève une exigence de « justice intégrale », qui met en oeuvre un processus judiciaire à plusieurs niveaux.
Nord Stream 2, système Swift, exportations… De quelles sanctions disposent les Occidentaux ?
Depuis l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe en début de journée, les puissances occidentales réfléchissent à de nouvelles sanctions contre le pays de Vladimir Poutine. Si plusieurs leviers sont à leur disposition, ils pourraient ne pas suffire à arrêter le président russe.
Crise ukrainienne : « Les sanctions économiques ne peuvent être l’ersatz d’une véritable diplomatie »
La diplomate Claude-France Arnould craint que l’inefficacité, tant symbolique que matérielle, des sanctions économiques ne reflète les difficultés de la diplomatie européenne à s’affirmer.
Chine, des jeux oui, des droits non
Quelques heures après la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques d'hiver à Pékin, éclairage sur les enjeux et frictions politiques qui pèsent qui sur cette manifestation sportive internationale.
UE-Chine : La fin de l'innocence
L’Union européenne (UE) a entamé une lente reconfiguration de ses relations avec la Chine ces dernières années, mais 2020 a constitué un accélérateur sans précédent dans la perte de naïveté européenne à l’égard de Pékin.
Reconnaître le "génocide" ouïghour en France : un coup d'épée dans l'eau ?
Deux semaines avant l’ouverture des Jeux olympiques d’hiver de Pékin, l’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 20 janvier, une résolution dénonçant le « génocide » de la minorité ouïghoure perpétré par la République populaire de Chine dans la province du Xinjiang. Mais un tel texte, non contraignant, peut-il avoir un impact sur la politique de Pékin ?
Chine : Peut-on écarter le terme de « génocide » des Ouïghours, comme le fait Jean-Luc Mélenchon ?
Le leader de La France insoumise écarte les termes de « génocide » et de « génocide culturel » pour qualifier la répression visant les Ouïghours, préférant parler d’une « répression » du « gouvernement chinois contre les organisations islamistes ouïghoures ».
Quelles leçons tirer de la légalisation du cannabis aux États-Unis?
De nombreux États ont autorisé la consommation récréative sous toutes ses formes. Avec quelles conséquences?
De quoi est capable le régime chinois ?
Début novembre, après avoir accusé l’ex-vice Premier ministre chinois Zhang Gaoli de viol, la championne de tennis Peng Shuai a disparu des radars durant trois semaines.
La voix des femmes ouïgoures
Enlèvements, tortures, internements de masse, travail forcé, stérilisations... Y a-t-il un génocide de la population ouïghoure en cours en Chine ? Sept pays ont déjà répondu par l'affirmative. En Angleterre, un tribunal populaire étudie actuellement la question. Quatre femmes ouïgoures témoignent de la répression de tout un peuple par les autorités chinoises. Marc Julienne commente le reportage d'« Envoyé spécial », le magazine d'investigation de France 2.
Migrants, l'Europe durcit le ton face à la Biélorussie
Les ministres des affaires étrangères des Vingt-Sept examineront, lundi 15 novembre, de nouvelles sanctions contre le régime biélorusse. Le gouvernement polonais se présente en défenseur de « la stabilité et de la sécurité de toute l’Union européenne ».
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