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Droit et justice

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Réguler le monde par le droit et la justice est une idée ancienne qui s'est heurtée à de nombreuses difficultés. Un phénomène qui gagne de l'ampleur est l'extraterritorialité de législations nationales.

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Smart law, des icônes de conseil juridique et des outils de travail des avocats au bureau des avocats montrant le concept de droit numérique et la technologie en ligne de lois et règlements astucieux .
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Le « lawfare » : faux concept et vrai problème stratégique

20 décembre 2022
Accroche

Pour le dernier épisode de l'année, le Collimateur se penche sur un concept émergent dans les milieux stratégiques : le « lawfare », ou l'utilisation stratégique de la loi, avec Amélie Ferey, chercheuse à l'Ifri - Institut des relations internationales.

Manifestations au Tchad: «L’Union africaine a toujours été réticente à la politique des sanctions»

12 novembre 2022
Accroche

« Dieu est grand », c'est la réaction, sur twitter, de Mahamat Déby Itno, le chef de la junte militaire tchadienne après la non-décision du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA). Aucune sanction n'a été décidée, après la répression violente d’une manifestation de l'opposition à Ndjamena le 20 octobre dernier pour protester contre le report de deux ans d'élection présidentielle. Pourquoi une telle clémence de la part de l’Union africaine ? L’analyse de Thierry Vircoulon, chercheur associé au Centre Afrique Subsaharienne de l'Ifri.

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Contrôle des exportations : un tournant majeur dans la rivalité sino-américaine

Date de publication
28 octobre 2022
Accroche

Alors que le Parti communiste chinois achevait les préparatifs de son 20e congrès, les Etats-Unis ont annoncé, le 7 octobre, de nouvelles restrictions technologiques contre la Chine, passées relativement inaperçues en Europe. Elles marquent pourtant un tournant majeur dans la rivalité sino-américaine, qui ne sera pas sans conséquences pour les Européens.

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Rivalité Chine-Etats-Unis : « L’objectif américain est d’endiguer les progrès technologiques chinois dans tous les secteurs-clés »

26 octobre 2022
Accroche

Les contrôles américains des exportations vers la Chine ciblent maintenant les technologies civiles, ce qui aura des conséquences lourdes, y compris pour les Européens, notent, dans une tribune au « Monde », Mathilde Velliet et John Seaman, chercheurs à l’Institut français des relations internationales.

Guerre en Ukraine : un changement de monde ?

Date de publication
13 septembre 2022
Accroche

Au-delà de ses enjeux tactiques, multiples sont déjà les conséquences du conflit ukrainien, plus nombreux encore seront ses suites sur le système mondial. Politique étrangère parcourt ces perspectives dans un dossier exceptionnel.

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DOSSIER RAMSES 2023 : La guerre est là : enjeux, moyens

Date de publication
08 septembre 2022
Accroche

Redécouvrir la guerre comme expression singulière du conflit des intérêts. La guerre réelle, et tout ce qui l'escorte : les flux d'armements, les stratégies d'information et de propagande, l'usage de l'économie comme arme, le nucléaire comme (presque) non-dit...

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Russie : les sanctions occidentales ont-elles un réel impact ?

07 septembre 2022
Accroche

Vladimir Poutine hausse le ton. Le président russe a menacé, ce mercredi 7 septembre, de cesser toute livraison d’hydrocarbures en cas de plafonnement des prix. Une manière de répondre aux sanctions européennes mises en place depuis le début de la guerre en Ukraine.

Pourquoi le rapport de l’ONU sur les violations des droits de l’homme au Xinjiang est-il crucial ?

Date de publication
03 septembre 2022
Accroche

Même s'il demeure non contraignant et qu'il ne constituera pas nécessairement un outil efficace de pression sur Pékin, le rapport du Haut-Commissariat des Nations-Unies aux droits de l'Homme, factuel et solidement documenté, conclut que de « graves violations des droits humains ont été commises » au Xinjiang, pouvant constituer des « crimes contre l’humanité ». C'est la première fois que l’institution onusienne endosse et confirme tout ce qui avait été démontré dans des enquêtes non-officielles passées.

 

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« Les opérations militaires ciblées ne constituent pas une solution politique suffisante pour neutraliser les organisations visées »

05 août 2022
Accroche

Les éliminations d’ennemis sont une manière pour les démocraties de préserver leurs intérêts à l’étranger en allégeant le coût des interventions, analyse dans une tribune au « Monde » Amélie Férey, chercheuse à l’Institut français des relations internationales. Mais elles soulèvent des questions de temporalité et d’éthique.

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Enquête sur l'assaut du Capitole: Donald Trump peut-il aller en prison ?

15 juin 2022
Accroche

Composée de sept Démocrates et deux Républicains, la commission dédiée évalue la responsabilité de l'ancien président américain dans l'attaque du Congrès.

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Dossier RAMSES 2020 : Le multilatéralisme a-t-il un avenir ?

Date de publication
04 septembre 2019
Accroche

Contesté par les États-Unis de Trump, par le retour d'anciennes puissances (Russie) et l'affirmation croissante de nouvelles (Chine), miné par l'action d'acteurs régionaux de moins en moins contrôlables, sous quelles formes le multilatéralisme peut-il renaître, et quels domaines doit-il privilégier : commerce, gestion des crises, environnement, désarmement ?

 

Pierre GROSSER Alain DEJAMMET Françoise NICOLAS Carole MATHIEU Serge SUR Éric-André MARTIN Julien TOURREILLE Denis BAUCHARD Corentin BRUSTLEIN

La recherche de boucs-émissaires dans la répression de la délinquance économique, un travers structurel du modèle américain

Date de publication
28 juin 2019
Accroche

L’imbrication des responsabilités entre personnes morales et personnes physiques en matière de délinquance économique soulève des problèmes complexes, à la fois pour les procureurs, la direction des entreprises et les salariés concernés. Si dans certaines affaires, les actes répréhensibles peuvent être clairement imputés à une ou plusieurs personnes travaillant dans l’entreprise, ces situations « d’employés voyous » ne sont ni les plus difficiles à résoudre, ni les plus fréquentes.

Laurent COHEN-TANUGI
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Valeurs politiques et relations Europe-Chine

Date de publication
06 décembre 2018
Accroche

A la veille du 70ème anniversaire de la signature de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le European Think-tank Network on China (ETNC) publie un rapport sur le rôle des valeurs politiques dans les relations entre l’Europe et la Chine.

Tim RÜHLIG Björn JERDÉN Frans Paul van der PUTTEN John SEAMAN Miguel OTERO-IGLESIAS Alice EKMAN
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La Cour suprême indienne face à la base de données biométriques Aadhaar

Date de publication
04 octobre 2018
Accroche

Le 26 septembre 2018, la Cour suprême indienne a décidé de restreindre l'usage de Aadhaar, la plus grande base de données biométriques au monde. Lancé en 2009, le programme d’identification a pour objectif d’attribuer un matricule unique de 12 chiffres à la quasi-totalité de la population indienne.

Amber SINHA
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Comply or die ? Les entreprises face à l’exigence de conformité venue des États-Unis

Date de publication
14 mars 2018
Accroche

Les États-Unis ont mis en place un large corpus juridique à portée extraterritoriale pour lutter contre la corruption au niveau international et poursuivre les entreprises qui ne respecteraient pas les embargos mis en place dans le cadre de leur politique étrangère.

Marion LEBLANC-WOHRER

La légalisation du cannabis aux Etats-Unis. Les exemples du Colorado et de l'Etat de Washington

Date de publication
15 février 2018
Accroche

La légalisation du cannabis récréatif est entrée en vigueur dans les États du Colorado et de Washington en janvier et juillet 2014 respectivement. Les règles, établies sur le modèle du marché de l’alcool, ont pour objectif de lutter contre le marché noir et de mieux protéger les mineurs. Alors que le débat sur le statut légal du cannabis est relancé en France, que nous apprennent ces deux expériences pionnières ?

Ivana OBRADOVIC Michel GANDILHON
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Le Zimbabwe dans un combat douteux : les conséquences inattendues des sanctions occidentales

Date de publication
17 octobre 2017
Accroche

L’objectif de cet article est d’examiner la façon dont un pays africain fait face, sur le long terme, au déclin de l’aide internationale et de l’investissement étranger direct. Cet article est une contribution au débat sur l’efficacité du système des sanctions internationales.

Vittoria MORETTI
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Le djihadisme en procès

Date de publication
01 septembre 2017
Accroche

En partant du procès de la cellule djihadiste dite de "Cannes-Torcy", Marc Hecker se livre à une réflexion sur les processus de radicalisation et sur le traitement judiciaire du terrorisme.

Décompositions démocratiques / Que faire avec la Russie ?

Date de publication
10 mars 2017
Accroche

De l’élection de Donald Trump aux dérives politiques de plusieurs régimes d’Europe de l’Est, en passant par les débats de Nuit debout et les critiques du déficit démocratique européen : les régimes démocratiques paraissent aujourd’hui moins légitimes, leur pérennité moins assurée.

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Mer de Chine et droit de la mer : où va la puissance chinoise ?

Date de publication
28 juillet 2016
Accroche

Après trois ans de délibérations, la Cour Permanente d’Arbitrage (CPA) a finalement rendu son verdict le mardi 12 juillet sur le différend qui opposait les Philippines à la Chine à propos du statut des îles Spratleys en Mer de Chine méridionale. L’arrêt, historique, va bien au-delà des attentes des parties concernées, comme des observateurs.

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Tatiana Kastouéva-Jean

"On a franchi un seuil avec les sanctions"

28 février 2022
Accroche

Edition spéciale au cinquième jour de la guerre en Ukraine avec de nouvelles alertes aériennes à Kiev et des combats qui auraient lieu à Marioupol. Zelensky demande son adhésion face caméra, les 27 pris à témoin par le président ukrainien. Différents spécialistes reviennent sur les dernières évolutions de la situation ukrainienne. 

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Nord Stream 2, système Swift, exportations… De quelles sanctions disposent les Occidentaux ?

24 février 2022
Accroche

Depuis l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe en début de journée, les puissances occidentales réfléchissent à de nouvelles sanctions contre le pays de Vladimir Poutine. Si plusieurs leviers sont à leur disposition, ils pourraient ne pas suffire à arrêter le président russe.

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Crise ukrainienne : « Les sanctions économiques ne peuvent être l’ersatz d’une véritable diplomatie »

11 février 2022
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La diplomate Claude-France Arnould craint que l’inefficacité, tant symbolique que matérielle, des sanctions économiques ne reflète les difficultés de la diplomatie européenne à s’affirmer.

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Chine, des jeux oui, des droits non

04 février 2022
Accroche

Quelques heures après la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques d'hiver à Pékin, éclairage sur les enjeux et frictions politiques qui pèsent qui sur cette manifestation sportive internationale.

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UE-Chine : La fin de l'innocence

02 février 2022
Accroche

L’Union européenne (UE) a entamé une lente reconfiguration de ses relations avec la Chine ces dernières années, mais 2020 a constitué un accélérateur sans précédent dans la perte de naïveté européenne à l’égard de Pékin.

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Chine : Peut-on écarter le terme de « génocide » des Ouïghours, comme le fait Jean-Luc Mélenchon ?

20 janvier 2022
Accroche

Le leader de La France insoumise écarte les termes de « génocide » et de « génocide culturel » pour qualifier la répression visant les Ouïghours, préférant parler d’une « répression » du « gouvernement chinois contre les organisations islamistes ouïghoures ».

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Reconnaître le "génocide" ouïghour en France : un coup d'épée dans l'eau ?

20 janvier 2022
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Deux semaines avant l’ouverture des Jeux olympiques d’hiver de Pékin, l’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 20 janvier, une résolution dénonçant le « génocide » de la minorité ouïghoure perpétré par la République populaire de Chine dans la province du Xinjiang. Mais un tel texte, non contraignant, peut-il avoir un impact sur la politique de Pékin ?

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Quelles leçons tirer de la légalisation du cannabis aux États-Unis?

13 janvier 2022
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De nombreux États ont autorisé la consommation récréative sous toutes ses formes. Avec quelles conséquences?

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De quoi est capable le régime chinois ?

29 novembre 2021
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Début novembre, après avoir accusé l’ex-vice Premier ministre chinois Zhang Gaoli de viol, la championne de tennis Peng Shuai a disparu des radars durant trois semaines.

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La voix des femmes ouïgoures

20 novembre 2021
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Enlèvements, tortures, internements de masse, travail forcé, stérilisations... Y a-t-il un génocide de la population ouïghoure en cours en Chine ? Sept pays ont déjà répondu par l'affirmative. En Angleterre, un tribunal populaire étudie actuellement la question. Quatre femmes ouïgoures témoignent de la répression de tout un peuple par les autorités chinoises. Marc Julienne commente le reportage d'« Envoyé spécial », le magazine d'investigation de France 2.

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