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Droit et justice

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Réguler le monde par le droit et la justice est une idée ancienne qui s'est heurtée à de nombreuses difficultés. Un phénomène qui gagne de l'ampleur est l'extraterritorialité de législations nationales.

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Smart law, des icônes de conseil juridique et des outils de travail des avocats au bureau des avocats montrant le concept de droit numérique et la technologie en ligne de lois et règlements astucieux .
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Sanctions contre la Russie : l'UE en fait-elle assez ?

31 mai 2022
Accroche

Dans le cadre d'un sommet européen extraordinaire organisé à Bruxelles, les vingt-sept membres de l'Union européenne se sont mis d'accord, dans la nuit de lundi à mardi, sur le sixième paquet européen de sanctions contre la Russie. 

Ouïghours: la Haute-Commissaire aux droits de l'Homme en Chine, « une visite à haut risque politique »

24 mai 2022
Accroche

La situation des Ouïghours est de nouveau dénoncée aujourd'hui par un consortium de médias étrangers, qui a publié une série de documents censés provenir du piratage d'ordinateurs de la police de la province du Xinjiang, où Pékin est accusé de mener une répression féroce contre les musulmans ouïghours.

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Lapidation au Nigeria : «La radicalité religieuse, seule boussole» d'une partie de la population musulmane

18 mai 2022
Accroche

Pour Benjamin Augé, chercheur associé à l'Ifri, le meurtre de l'étudiante chrétienne Deborah Samuel s'inscrit dans un engrenage infernal où pauvreté et insécurité favorisent l'islamisme.

Pour un simple message WhatsApp où elle remet en cause la légitimité du prophète Mahomet, Deborah Samuel, étudiante de Sokoto, est lapidée le 12 mai par ses camarades, son corps brûlé. Dans cet État au nord-ouest du Nigeria où la charia est en vigueur, l'arrestation des meurtriers a déclenché des manifestations. Un couvre-feu a été décrété. Lundi, dans le Nord-Est, une autre femme elle aussi accusée de blasphème a été sauvée in extremis d'une foule déchaînée par les tirs de sommation des policiers. Comment expliquer cette radicalisation inquiétante de la population au Nigeria ?

L’économie russe résistera-t-elle aux sanctions ? Webinaire

26 avril 2022
Accroche

Briefing de Julien Vercueil, professeur des universités en sciences économiques, vice-président de l'INALCO.

Julien VERCUEIL
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Le conflit ukrainien peut-il faire évoluer le droit de la guerre?

20 avril 2022
Accroche

Armes explosives «à large rayon d’action», missiles à sous-munitions ou encore chimiques causent beaucoup de victimes civiles, mais ne sont pas toujours illégales. Des négociations sont en cours pour en limiter certaines.

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Qu'est-ce que la démocratie illibérale, modèle dont Viktor Orban se veut le chantre ?

12 avril 2022
Accroche

Seulement deux jours après la réélection de Viktor Orban à la tête de la Hongrie, la Commission européenne annonce le déclenchement contre Budapest d'une procédure inédite qui permet de suspendre le versement de fonds européens en cas de violations de l’État de droit. 

 

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« Pérenniser les sanctions contre la Russie pourrait nous marginaliser jusqu’à une perte d’influence »

06 avril 2022
Accroche

Après la découverte de massacres de civils dans des villes et villages de la région de Kiev repris aux troupes russes, l’UE a annoncé vouloir instaurer un cinquième train de mesures contre Moscou. Mais quels seront leurs effets sur le temps long ? Quelles peuvent être leurs conséquences ? Entretien avec la diplomate Claude-France Arnould, conseillère du président de l’Institut français des Relations internationales (Ifri) pour les affaires européennes et ancienne ambassadrice.

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Vers une guerre des normes ? Du lawfare aux opérations juridiques

Date de publication
05 avril 2022
Accroche
Défini comme une utilisation du droit visant à établir, pérenniser ou renverser un rapport de force dans le but de contraindre un adversaire, le lawfare renvoie à une réalité ancienne et inhérente au droit international.

L'UE et l'État de droit : trois questions à Didier Reynders

30 mars 2022
Accroche

Quelle définition peut-on donner de l’État de droit en Europe ?

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TF1
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Le 20 heures - Edition spéciale Ukraine

22 mars 2022
Accroche

Les Occidentaux continuent d'appliquer les sanctions, notamment contre les oligarques. La France a pour l'instant réussi à immobiliser 850 millions d'euros d'avoirs de ces milliardaires russes. Est-ce suffisant pour ébranler leur soutien au Kremlin ? Vladimir Poutine les a, en tout cas, rappelé à l'ordre cette semaine. 

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États-Unis : les nominations à la Cour suprême, enjeu des élections de 2016

Date de publication
22 juin 2016
Accroche

Le 13 février dernier s'éteignait le juge de la Cour suprême Antonin Scalia, phare de la pensée conservatrice et juriste le plus influent de ces 30 dernières années aux États-Unis. La question de son remplacement est immédiatement devenue l'un des enjeux de la campagne pour les élections présidentielles de novembre prochain. Si les nominations à la Cour étaient dans le passé un processus relativement consensuel, elles sont aujourd'hui elles aussi affectées par la polarisation de la vie politique américaine.

Anne DEYSINE

La justice pénale internationale a 70 ans : entre âge de fer et âge d'or

Date de publication
01 décembre 2015
Accroche

Nuremberg crée le principe moderne de justice pénale internationale, dans un contexte très spécifique. Les années 1990 sont celles d'une renaissance, en particulier avec l'ex-Yougoslavie et le Rwanda.

Joël HUBRECHT

Le droit à réparation devant la CPI : promesses et incertitudes

Date de publication
01 décembre 2015
Accroche

L'avènement de la Cour pénale internationale (CPI) a permis la pleine reconnaissance de la place de la victime dans le procès international, avec l'affirmation d'un droit à réparation pour le crime de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

Jules GUILLAUME

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie : une faillite annoncée ?

Date de publication
01 décembre 2015
Accroche

Institué pour juger les crimes commis lors des guerres des années 1990 en ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) s'est égaré entre son objectif punitif et celui d'écrire l'histoire.

Jean-Arnault DÉRENS
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Justice pénale internationale : un bilan

Date de publication
01 décembre 2015
Accroche

Née des deux conflits mondiaux, l’idée de justice pénale internationale a mis un demi-siècle à se concrétiser dans des institutions pérennes, et des concepts juridiques indépendants des conjonctures de crises. Le tribunal pour l’ex-Yougoslavie, le tribunal d’Arusha, la création de la Cour pénale internationale témoignent, entre autres, des réelles avancées des années 1990. Le dossier que présente Politique étrangère éclaire ces avancées et leurs limites.

Rwanda : comment juger un génocide ?

Date de publication
01 décembre 2015
Accroche

Face au caractère extraordinaire des massacres de 1994 au Rwanda se lève une exigence de « justice intégrale », qui met en oeuvre un processus judiciaire à plusieurs niveaux.

Hélène DUMAS

Europe : le cas du patient anglais

Date de publication
03 mars 2015
Accroche

Les relations de Londres avec la construction européenne sont fondées sur un malentendu. Pour les continentaux, cette dernière est un projet politique global ; pour les Britanniques, l’Union européenne est une institution internationale parmi d’autres.

Alain LAMASSOURE

Les groupes d’autodéfense civile au Mexique : défenseurs légitimes, groupes incontrôlables ou lanceurs d’alerte ?

Date de publication
01 décembre 2014
Accroche

Les groupes d’autodéfense qui se répandent au Mexique depuis 2011 dans divers États témoignent de l’impuissance et de la corruption des organes de l’État central face à la diffusion de la criminalité organisée.

Thibaud MARIJN

Terminator Ethics : Faut-il interdire les « robots tueurs » ?

Date de publication
01 décembre 2014
Accroche

Les systèmes d’armes létaux autonomes font débat, certaines organisations non-gouvernementales (ONG) réclamant leur interdiction préventive. 

Jean-Baptiste JEANGENE VILMER

La judiciarisation du champ de bataille

Date de publication
01 décembre 2014
Accroche

La judiciarisation croissante de l’action militaire extérieure pousse à aligner le droit des militaires sur le droit commun.

Olivier KIM
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Migrants, l'Europe durcit le ton face à la Biélorussie

10 novembre 2021
Accroche

Les ministres des affaires étrangères des Vingt-Sept examineront, lundi 15 novembre, de nouvelles sanctions contre le régime biélorusse. Le gouvernement polonais se présente en défenseur de « la stabilité et de la sécurité de toute l’Union européenne ».

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Les ouïghours, ou l'assimilation forcée

28 octobre 2021
Accroche

Cette population musulmane de la région du Xinjiang est la cible d’une politique de sinisation, sous couvert de lutte contre l’extrémisme .

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Russie : l’efficacité des sanctions économiques en question

31 août 2021
Accroche

Dans un rapport de l’Ifri, l’économiste russe Vladislav Inozemtsev remet en cause l’impact et l’intérêt des sanctions à l’égard de la Russie.

Vladislav INOZEMTSEV
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Le destin du militant ouïghour Yidiresi Aishan entre les mains du Maroc

29 juillet 2021
Accroche

Les autorités marocaines ont arrêté le 19 juillet, à l’aéroport de Casablanca, un informaticien ouïghour à la demande de Pékin. Des défenseurs des droits humains craignent qu’il ne soit extradé vers la Chine, où la minorité musulmane subit une répression sans merci.

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La Cour suprême, toujours indépendante malgré les manœuvres de Trump

24 juin 2021
Accroche

La majorité conservatrice ne semble pas changer les orientations de l'institution.

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Ouïghours : Amnesty dénonce des « crimes contre l’humanité »

13 juin 2021
Accroche

Dans un document, publié le 10 juin, où 55 personnes ayant été détenues dans des camps livrent leur témoignage, l’ONG accuse l’État chinois d’emprisonnement « en violation des règles du droit international », de « torture » et de « persécution » à l’encontre des populations musulmanes de la région.

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Le gazoduc Nord Stream 2, une épine entre l'Allemagne et les États-Unis

18 mai 2021
Accroche

Nord Stream 2 remet en cause la politique énergétique de la première puissance industrielle en Europe, l'Allemagne. Diplomatiquement, Berlin est pris entre les États-Unis, la Russie et même les membres de l'Union européenne. A quelques mois de se retirer de la politique, la chancelière Angela Merkel a-t-elle le choix pour sortir l'Allemagne de l'impasse ? [...]

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Chine : peut-on parler d'un génocide des Ouïghours ?

22 avril 2021
Accroche

L'Institut ouïghour d'Europe demande à la France d'utiliser ce terme au sujet de la situation au Xinjiang. Pour l'heure, seuls quelques pays parlent de "génocide".

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Qui est Maxime Vivas, ce Français qui dénonce des «fake news» sur les Ouïghours et fait le bonheur de Pékin ?

30 mars 2021
Accroche

Cet ergonome retraité toulousain, qui précise «ne pas être spécialiste de la Chine», vient de publier un livre qui bénéficie d’une promotion planétaire orchestrée par Pékin, aux fins de discréditer les accusations de «génocide» au Xinjiang.

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Persécution des Ouïghours : Quelles conséquences les sanctions européennes peuvent-elles avoir ?

23 mars 2021
Accroche

Ce lundi, les 27 membres de l’Union européenne ont décidé des sanctions contre la Chine, au sujet de la persécution des Ouighours. Une grande première dans l’histoire européenne, qui était restée jusque-là passive sur le sujet. Ce premier pas peut-il avoir de réelles conséquences ou n’est-ce qu’un symbole ?

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