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Le droit à réparation devant la CPI : promesses et incertitudes

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L'avènement de la Cour pénale internationale (CPI) a permis la pleine reconnaissance de la place de la victime dans le procès international, avec l'affirmation d'un droit à réparation pour le crime de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

Corps analyses

A l'heure des premières condamnations prononcées par la Cour, la question demeure toutefois entière de savoir non pas seulement s'il est possible de réparer l'irréparable, mais comment tenter de le faire.

Jules Guillaumé est doctorant à l'université Panthéon-Assas (Paris 2) et chercheur associé au Centre Thucydide.

 

Article publié dans Politique étrangère, vol. 80, n° 4, hiver 2015

 

 

 

 

 

 

 

Plan de l’article

La promesse : la reconnaissance d’un droit à réparation en droit pénal international

La lente reconnaissance d’un droit individuel à la réparation par le droit international

La récente consécration d’un droit à réparation contre les individus par le droit international pénal

L’élaboration d’un modèle sui generis du droit à réparation devant la CPI

Les incertitudes : la mise en œuvre du droit à réparation par la CPI

L’indispensable soutien des Etats

La satisfaction des victimes par les réparations

 

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Le droit à réparation devant la CPI : promesses et incertitudes, de L'Ifri par
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