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Vers une guerre des normes ? Du lawfare aux opérations juridiques

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Focus Stratégique
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Défini comme une utilisation du droit visant à établir, pérenniser ou renverser un rapport de force dans le but de contraindre un adversaire, le lawfare renvoie à une réalité ancienne et inhérente au droit international.
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Guerre - aucun concept de justice. Silhouettes militaires, scène de combat et statue de la justice sur un fond brumeux de couleur sombre
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zef art/Shutterstock
Corps analyses

Résultant de compromis entre États, ce dernier exprime des rapports de force politico-stratégiques qui prennent quatre formes principales :

  • l’aménagement des contraintes juridiques par la réinterprétation de normes existantes ;
  • l’émission de nouvelles normes au moyen d’un lobbying juridique mis au service d’une stratégie de puissance ;
  • la mobilisation des effets du droit pour contraindre un acteur par une judiciarisation stratégique ;
  • l’utilisation du droit comme arme réputationnelle.

Alors que le terme est controversé car il correspond à un détournement de la règle de droit, il connaît aujourd’hui une institutionnalisation. Bien que les États ne revendiquent pas les pratiques de lawfare comme étant directement de leur fait, le recours croissant à des vecteurs juridiques pour obtenir des finalités politico-stratégiques est un fait notable des bouleversements à l’oeuvre dans le système international. Les États ont ainsi toujours utilisé le droit à des fins stratégiques. Cependant, la multiplication de cours de justice, la médiatisation croissante des conflits et la confusion entre légalité et légitimité tendent à favoriser l’instrumentalisation du droit.

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979-10-373-0521-3

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Vers une guerre des normes ? Du lawfare aux opérations juridiques

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Amélie FÉREY

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Un soldat contemplant un coucher de soleil sur un véhicule blindé de combat d’infanterie
Centre des études de sécurité
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Héritier d’une tradition remontant à la fondation de l’Ifri, le Centre des études de sécurité de l'Ifri fournit aux décideurs publics et privés ainsi qu’au grand public les clefs de compréhension des rapports de force et des modes de conflictualité contemporains et à venir. Par son positionnement à la jointure du politique et de l’opérationnel, la crédibilité de son équipe civilo-militaire et la diffusion large de ses publications en français et en anglais, le Centre des études de sécurité constitue dans le paysage français des think tanks un pôle unique de recherche et d’influence sur le débat de défense national et international.

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Soldats français lors d’un exercice en forêt
Laboratoire de recherche sur la défense (LRD)
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Le Laboratoire de recherche sur la défense est un programme qui vise à stimuler le débat stratégique en traitant de sujets à la jointure du « technico-opérationnel » et du « politico-stratégique ». Structure unique en France, il associe des chercheurs civils à des « military fellows » issus de chacune des trois armées pour produire des travaux portant sur les politiques de défense, l’adaptation capacitaire et stratégique des armées, et de prospective sur les conflits de demain.

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La frappe dans la profondeur : un nouvel outil pour la compétition stratégique ?

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Accroche

Atteindre la profondeur du dispositif ennemi pour l’affaiblir et faciliter l’obtention d’un résultat opérationnel ou stratégique est un objectif majeur des armées. Quels sont les moyens nécessaires pour mener des frappes dans la profondeur dans un double contexte de haute intensité et de renforcement des défenses adverses ?

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Entre ambitions industrielles et contribution à l'OTAN, les défis de la European Sky Shield Initiative

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Accroche

La guerre en Ukraine et la reconnaissance de la Russie comme principale menace pour la sécurité européenne poussent les Alliés à réinvestir dans leur défense sol-air et antibalistique.

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Les mots, armes d'une nouvelle guerre ?

Les mots, armes d'une nouvelle guerre ?

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Accroche

Les Mots armes d’une nouvelle guerre rappelle une vérité souvent oubliée : les mots tuent. Ils préparent l’action militaire et lui donnent un sens. Alors que chaque événement retentit désormais dans le monde entier, répercuté de smartphone en smartphone ou d’ordinateur en ordinateur, tout acte de guerre tend à devenir un acte de communication, et inversement. Les états-majors l’ont aujourd’hui bien compris et se saisissent de cette guerre des récits faite d’armes immatérielles pour intimider des ennemis, rassurer ou galvaniser des opinions publiques chauffées à blanc par le flot d’images reçues sur les réseaux sociaux.

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