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Vers une guerre des normes ? Du lawfare aux opérations juridiques

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Focus Stratégique
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Accroche
Défini comme une utilisation du droit visant à établir, pérenniser ou renverser un rapport de force dans le but de contraindre un adversaire, le lawfare renvoie à une réalité ancienne et inhérente au droit international.
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Guerre - aucun concept de justice. Silhouettes militaires, scène de combat et statue de la justice sur un fond brumeux de couleur sombre
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zef art/Shutterstock
Corps analyses

Résultant de compromis entre États, ce dernier exprime des rapports de force politico-stratégiques qui prennent quatre formes principales :

  • l’aménagement des contraintes juridiques par la réinterprétation de normes existantes ;
  • l’émission de nouvelles normes au moyen d’un lobbying juridique mis au service d’une stratégie de puissance ;
  • la mobilisation des effets du droit pour contraindre un acteur par une judiciarisation stratégique ;
  • l’utilisation du droit comme arme réputationnelle.

Alors que le terme est controversé car il correspond à un détournement de la règle de droit, il connaît aujourd’hui une institutionnalisation. Bien que les États ne revendiquent pas les pratiques de lawfare comme étant directement de leur fait, le recours croissant à des vecteurs juridiques pour obtenir des finalités politico-stratégiques est un fait notable des bouleversements à l’oeuvre dans le système international. Les États ont ainsi toujours utilisé le droit à des fins stratégiques. Cependant, la multiplication de cours de justice, la médiatisation croissante des conflits et la confusion entre légalité et légitimité tendent à favoriser l’instrumentalisation du droit.

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ISBN / ISSN

979-10-373-0521-3

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Vers une guerre des normes ? Du lawfare aux opérations juridiques

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Amélie FÉREY

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Un soldat contemplant un coucher de soleil sur un véhicule blindé de combat d’infanterie
Centre des études de sécurité
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Héritier d’une tradition remontant à la fondation de l’Ifri, le Centre des études de sécurité de l'Ifri fournit aux décideurs publics et privés ainsi qu’au grand public les clefs de compréhension des rapports de force et des modes de conflictualité contemporains et à venir. Par son positionnement à la jointure du politique et de l’opérationnel, la crédibilité de son équipe civilo-militaire et la diffusion large de ses publications en français et en anglais, le Centre des études de sécurité constitue dans le paysage français des think tanks un pôle unique de recherche et d’influence sur le débat de défense national et international.

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Soldats français lors d’un exercice en forêt
Laboratoire de recherche sur la défense (LRD)
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Le Laboratoire de recherche sur la défense est un programme qui vise à stimuler le débat stratégique en traitant de sujets à la jointure du « technico-opérationnel » et du « politico-stratégique ». Structure unique en France, il associe des chercheurs civils à des « military fellows » issus de chacune des trois armées pour produire des travaux portant sur les politiques de défense, l’adaptation capacitaire et stratégique des armées, et de prospective sur les conflits de demain.

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Transformation de l’armée de Terre. Que signifie la réorganisation « vers une armée de Terre de combat » ?

Date de publication
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En juillet 2023, le général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de Terre (CEMAT), a lancé une transformation des forces terrestres françaises intitulée « Vers une armée de Terre de combat ». 

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L’évolution de la dissuasion élargie américaine en Asie du Nord-Est : vers une perte de crédibilité ?

Date de publication
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Accroche

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Pologne, première armée d'Europe en 2035 ? Perspectives et limites d'un réarmement

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Accroche

Cette  étude cherche à éclairer le public français sur l’évolution de la politique de sécurité et de défense de la Pologne depuis la fin de la guerre froide, puis à évaluer l’importance et la crédibilité du renforcement capacitaire amorcé en 2022, avant de proposer une série de recommandations sur l’évolution de la coopération franco-polonaise.

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L’avenir de la supériorité aérienne. Maîtriser le ciel en haute intensité

Date de publication
24 janvier 2025
Accroche

La supériorité aérienne, concept clé dans l’art de la guerre occidental, définit le degré de maîtrise de l’air dans un conflit armé. Condition nécessaire mais non suffisante à la victoire militaire, elle permet de concentrer les efforts aériens au profit des autres objectifs stratégiques et de prémunir les autres armées d’une attrition insupportable. Elle s’obtient par un emploi offensif de la puissance aérienne dans un effort interarmées, afin de neutraliser la puissance aérienne adverse.

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