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Droit et justice

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Réguler le monde par le droit et la justice est une idée ancienne qui s'est heurtée à de nombreuses difficultés. Un phénomène qui gagne de l'ampleur est l'extraterritorialité de législations nationales.

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Smart law, des icônes de conseil juridique et des outils de travail des avocats au bureau des avocats montrant le concept de droit numérique et la technologie en ligne de lois et règlements astucieux .
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Mer de Chine et droit de la mer : où va la puissance chinoise ?

Date de publication
28 juillet 2016
Accroche

Après trois ans de délibérations, la Cour Permanente d’Arbitrage (CPA) a finalement rendu son verdict le mardi 12 juillet sur le différend qui opposait les Philippines à la Chine à propos du statut des îles Spratleys en Mer de Chine méridionale. L’arrêt, historique, va bien au-delà des attentes des parties concernées, comme des observateurs.

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États-Unis : les nominations à la Cour suprême, enjeu des élections de 2016

Date de publication
22 juin 2016
Accroche

Le 13 février dernier s'éteignait le juge de la Cour suprême Antonin Scalia, phare de la pensée conservatrice et juriste le plus influent de ces 30 dernières années aux États-Unis. La question de son remplacement est immédiatement devenue l'un des enjeux de la campagne pour les élections présidentielles de novembre prochain. Si les nominations à la Cour étaient dans le passé un processus relativement consensuel, elles sont aujourd'hui elles aussi affectées par la polarisation de la vie politique américaine.

Anne DEYSINE
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La Russie face à la chute des cours du pétrole

04 février 2016
Accroche

Le PIB de la Russie a baissé de 3,7% en 2015 sous l'effet de la chute des cours du pétrole et des sanctions économiques occidentales liées à la crise ukrainienne. « Le sujet de l'instabilité du marché pétrolier est vital pour l'économie russe », a confirmé cette semaine le porte-parole du Kremlin Dmitri Peskov, réagissant à l’éventualité d’un dialogue entre la Russie et les pays membres de l’OPEP. Nous avons interrogé sur ce sujet Aurélie Bros, chercheur à l’Institut de l’énergie de la Higher School of Economics de Moscou et chercheur associé au centre Russie/NEI de l’IFRI.

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Les causes des sanctions internationales contre la Russie décryptées

10 décembre 2015
Accroche

Comment en est-on arrivé aux sanctions contre la Russie? Où sont les responsabilités? L’Union européenne (UE) et l’OTAN se sont-elles trop étendues? Existe-t-il un problème Poutine, y a-t-il une mauvaise compréhension du personnage de la part des Occidentaux? Autant de questions auxquelles tentent de répondre les invités.

La justice pénale internationale a 70 ans : entre âge de fer et âge d'or

Date de publication
01 décembre 2015
Accroche

Nuremberg crée le principe moderne de justice pénale internationale, dans un contexte très spécifique. Les années 1990 sont celles d'une renaissance, en particulier avec l'ex-Yougoslavie et le Rwanda.

Joël HUBRECHT

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie : une faillite annoncée ?

Date de publication
01 décembre 2015
Accroche

Institué pour juger les crimes commis lors des guerres des années 1990 en ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) s'est égaré entre son objectif punitif et celui d'écrire l'histoire.

Jean-Arnault DÉRENS

Rwanda : comment juger un génocide ?

Date de publication
01 décembre 2015
Accroche

Face au caractère extraordinaire des massacres de 1994 au Rwanda se lève une exigence de « justice intégrale », qui met en oeuvre un processus judiciaire à plusieurs niveaux.

Hélène DUMAS

Le droit à réparation devant la CPI : promesses et incertitudes

Date de publication
01 décembre 2015
Accroche

L'avènement de la Cour pénale internationale (CPI) a permis la pleine reconnaissance de la place de la victime dans le procès international, avec l'affirmation d'un droit à réparation pour le crime de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

Jules GUILLAUME
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Justice pénale internationale : un bilan

Date de publication
01 décembre 2015
Accroche

Née des deux conflits mondiaux, l’idée de justice pénale internationale a mis un demi-siècle à se concrétiser dans des institutions pérennes, et des concepts juridiques indépendants des conjonctures de crises. Le tribunal pour l’ex-Yougoslavie, le tribunal d’Arusha, la création de la Cour pénale internationale témoignent, entre autres, des réelles avancées des années 1990. Le dossier que présente Politique étrangère éclaire ces avancées et leurs limites.

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Sentencing Reform in the United States

Date de publication
28 juillet 2015
Accroche

Depuis les années 1980, le taux d'incarcération aux Etats-Unis a atteint un niveau record. Actuellement, les Etats-Unis ont le taux d'emprisonnement le plus élevé au monde. Les activistes ont longtemps appelé à une réforme des peines d'emprisonnement, ainsi qu'à la reconnaissance des discriminations raciales qui existent dans le système de justice pénale et son manque de procédures de réhabilitation des anciens prisonniers. L'appel récent du président Obama a rapidement propulsé le débat sur les réformes pénales sur le devant de la scène. Mais les réformes proposées seront-elles suffisantes pour mettre un term à l'incarcération massive ?

Sydney VIGRAN

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