Le recours à la force dans l'affaire du Kosovo et le droit international
Une analyse de l'intervention de l'OTAN au Kosovo, en 1999, au regard du droit international et de la Charte des Nations unies.
L'emploi de la force au Kosovo en 1999 par certains pays membres de l'OTAN a été justifié par sa légitimité beaucoup plus que par sa légalité -une guerre juste, sinon une guerre licite. Il paraît se heurter sur ce plan à de nombreuses objections, au regard du droit international général, de la Charte des Nations unies et même du Pacte atlantique.
On peut cependant construire juridiquement une doctrine de l'intervention d'humanité conforme au droit positif actuel. Elle ne relève pas seulement de l'éthique mais se situe à l'intersection de la réflexion juridique et de la réflexion stratégique. Elle suppose en effet non seulement que les hypothèses de recours à la force licite soient définies, mais aussi que les moyens mis en œuvre répondent aux objectifs humanitaires.
L'occasion aurait pu être mise à profit pour affirmer cette doctrine et pour en développer les conditions juridiques et les implications militaires. Cette occasion n'a pas été saisie. Loin d'être exemplaire, l'action de pays membres de l'OTAN au Kosovo ne restera vraisemblablement qu'une exception.
Serge Sur est agrégé des facultés de droit et professeur de droit international et de relations internationales à l’Université de Paris II, où il dirige le Centre Thucydide – Analyse et recherche en relations internationales. Il a été directeur adjoint de l'Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) à Genève et est également co-directeur de l'Annuaire français des relations internationales.
Série transatlantique :
La série transatlantique des "Notes de l'Ifri" propose des analyses concises, en français ou en anglais, des principaux débats transatlantiques et des enjeux des politiques publiques menées tant aux Etats-Unis qu'en Europe. Cette série reçoit le soutien du German Marshall Fund of the United States.
Contenu disponible en :
Régions et thématiques
ISBN / ISSN
Utilisation
Comment citer cette publicationPartager
Téléchargez l'analyse complète
Cette page ne contient qu'un résumé de notre travail. Si vous souhaitez avoir accès à toutes les informations de notre recherche sur le sujet, vous pouvez télécharger la version complète au format PDF.
Le recours à la force dans l'affaire du Kosovo et le droit international
Centres et programmes liés
Découvrez nos autres centres et programmes de rechercheEn savoir plus
Découvrir toutes nos analysesTransformation de l’armée de Terre. Que signifie la réorganisation « vers une armée de Terre de combat » ?
En juillet 2023, le général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de Terre (CEMAT), a lancé une transformation des forces terrestres françaises intitulée « Vers une armée de Terre de combat ».
L’évolution de la dissuasion élargie américaine en Asie du Nord-Est : vers une perte de crédibilité ?
Partenaires de longue date des États-Unis en Asie, le Japon et la Corée du Sud bénéficient tous les deux de la dissuasion élargie américaine : en cas d’attaque de grande ampleur sur l’un de ces États, Washington s’engage à leur venir en aide et à répliquer contre l’adversaire.
Pologne, première armée d'Europe en 2035 ? Perspectives et limites d'un réarmement
Cette étude cherche à éclairer le public français sur l’évolution de la politique de sécurité et de défense de la Pologne depuis la fin de la guerre froide, puis à évaluer l’importance et la crédibilité du renforcement capacitaire amorcé en 2022, avant de proposer une série de recommandations sur l’évolution de la coopération franco-polonaise.
L’avenir de la supériorité aérienne. Maîtriser le ciel en haute intensité
La supériorité aérienne, concept clé dans l’art de la guerre occidental, définit le degré de maîtrise de l’air dans un conflit armé. Condition nécessaire mais non suffisante à la victoire militaire, elle permet de concentrer les efforts aériens au profit des autres objectifs stratégiques et de prémunir les autres armées d’une attrition insupportable. Elle s’obtient par un emploi offensif de la puissance aérienne dans un effort interarmées, afin de neutraliser la puissance aérienne adverse.