Vers une taxe numérique ? La fiscalité internationale au cœur de la relation transatlantique
Informations pratiques
Thématiques et régions
Centres et programmes liés
Les inscriptions pour cet événement sont closes.
En savoir plus sur nos programmes de soutienL’OCDE conduit ce printemps d’importantes négociations pour réformer la fiscalité internationale. L’un des piliers de ces négociations se concentre sur une imposition des activités numériques.
Cet enjeu est déterminant pour la relation transatlantique. En effet, les entreprises américaines dominent la scène numérique. Si l’administration Biden a entrepris une importante réforme fiscale, elle reste vigilante à ne pas entraver la puissance de ses champions. Une proposition américaine récente permettrait de taxer les plus grandes multinationales, indépendamment de leur secteur d’activité, et donc d’éviter des taxes perçues comme discriminantes envers les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft).
Côté européen, le manque à gagner fiscal pousse certains Etats à s’engager de manière proactive dans ces négociations. Mais les nouvelles normes s’attaqueraient aux paradis fiscaux, et suscitent l'opposition d'autres Etats-membres de l'Union.
Plus largement, la fiscalité internationale renvoie à des logiques de puissance. En ce sens, les négociations engagées à l'OCDE doivent se comprendre en fonction des équilibres transatlantiques.
Cette discussion présentera des perspectives américaines et européennes sur les différents enjeux au cœur de ces négociations.
Intervenants :
- Catherine Schultz, Vice-présidente, Politique fiscale et budgétaire, Business Roundtable, Washington DC.
- Gaël Perraud, Sous-directeur affaires européennes et internationales, direction de la législation fiscale, Ministère de l'Économie et des Finances de la République française
Modération : Laurence Nardon, responsable du programme Amérique du Nord
Ce débat réservé aux membres se tiendra en anglais sans traduction
Le lien zoom vous sera envoyé la veille de l'événement
Intervenants
En savoir plus
De la taxe numérique à l'imposition des multinationales : la révolution fiscale de Joe Biden
L’OCDE conduit ce printemps d’importantes négociations pour réformer la fiscalité internationale.
Sujets liés
Autres événements
Élections régionales en Allemagne : sursaut pour les extrêmes ?
Les élections du 1er septembre 2024 dans les Länder de l’Est de l’Allemagne en Thuringe et en Saxe ont été un succès pour le parti d’extrême droite Alternative für Deutschland (AfD) qui poursuit son ascension. Ce parti est arrivé en tête en Thuringe, avec un tiers des suffrages, en devançant les conservateurs de la CDU, une première dans l’histoire de la RFA.
OTAN : 75 ans de solidarité stratégique
Guerre en Ukraine, partage du fardeau entre Alliés, désengagement des Etats-Unis de l'Europe, nouveaux domaines de conflictualité... Alors que l'Alliance vient de fêter ses 75 ans et que l'ère Stoltenberg touche à sa fin après dix ans la tête de l'organisation, l'agenda de l'OTAN témoigne de la diversité de ses domaines d'actions mais aussi des différentes perceptions des Alliés sur l'ensemble de ces enjeux.
La mise en œuvre de la LPM face à l’évolution du contexte stratégique
Votée en juillet 2023, la LPM (Loi de programmation militaire 2024-2030) prévoit une enveloppe budgétaire de 413 milliards d’euros pour les armées. Outre les conditions budgétaires, sa mise en œuvre peut-elle tenir compte des transformations rapides du contexte stratégique ?