Rechercher sur Ifri.org

Recherches fréquentes

Suggestions

Réseaux sociaux : la lutte contre les contenus haineux en Allemagne

Notes
|
Date de publication
|
Référence taxonomie collections
Notes du Cerfa
Image de couverture de la publication
couv_ndc_149_fr.jpg
Accroche

La loi allemande sur l’amélioration du traitement des contenus illicites par les réseaux sociaux (Netzwerkdurchsetzungsgesetz – NetzDG), entrée en vigueur le 1er octobre 2017, est la réponse du législateur à la gestion des signalements de contenus interdits. 

Corps analyses

Le terme « amélioration » montre que l’objet de cette loi n’est pas tant de mettre en œuvre de nouvelles obligations que d’appliquer le droit existant en supprimant rapidement les contenus prohibés sur Internet. La loi normalise les règles de traitement des signalements de contenus illicites. Elle s’adresse aux réseaux sociaux qui comptent plus de deux millions d’utilisateurs inscrits en Allemagne. S’inspirant de la loi allemande sur les infractions administratives, la NetzDG permet de sanctionner les contenus punissables au regard du droit pénal allemand et de les faire supprimer des réseaux sociaux. L’autorité judiciaire compétente est le Bundesamt für Justiz (BfJ) ; cette agence fédérale basée à Bonn peut infliger une amende en cas de violation des principes de la NetzDG. Elle ne dispose d’aucun pouvoir de surveillance ou de réglementation, contrairement aux autorités régionales de radiodiffusion publique.

Cette note porte sur l’intention du législateur allemand à l’égard de la NetzDG, sa gouvernance et son application par le Bundesamt für Justiz, avant de dresser un premier bilan.

Le Regierungsdirektor Frank Meixner est responsable du Referat für Grundsatzfragen und Verfahrensentwicklung de l’Abteilung VIII (Network Enforcement Act, Consumer Protection) du Bundesamt für Justiz à Bonn.

La Regierungsrätin Pia Figge est conseillère à l’Abteilung VIII (Network Enforcement Act, Consumer Protection) du Bundesamt für Justiz à Bonn. 

 

Cette publication est également disponible en allemand ,,Das deutsche Netzwerkdurchsetzungsgesetz. Gesetzgeberische Motive, Aufbau und erste Erfahrungen“.

 

Decoration

Contenu disponible en :

Régions et thématiques

ISBN / ISSN

979-10-373-0083-6

Partager

Téléchargez l'analyse complète

Cette page ne contient qu'un résumé de notre travail. Si vous souhaitez avoir accès à toutes les informations de notre recherche sur le sujet, vous pouvez télécharger la version complète au format PDF.

Réseaux sociaux : la lutte contre les contenus haineux en Allemagne

Decoration
Auteur(s)
Image principale
Der Pariser Platz auf der Ostseite des Brandenburger Tors in Berlin, Deutschland
Comité d'études des relations franco-allemandes (Cerfa)
Accroche centre

Le Comité d'études des relations franco-allemandes (Cerfa) a été créé en 1954 par un accord intergouvernemental entre la République fédérale d’Allemagne et la France, afin de mieux faire connaître l'Allemagne en France et analyser les relations franco-allemandes y compris dans leurs dimensions européennes et internationales. Dans ses conférences et séminaires, qui réunissent experts, responsables politiques, hauts décideurs et représentants de la société civile des deux pays, le Cerfa développe le débat franco-allemand et suscite les propositions politiques. Il publie régulièrement des études à travers deux collections : les « Notes du Cerfa » et les « Visions franco-allemandes ». 

Le Cerfa entretient des relations étroites avec le réseau des fondations et des think tanks allemands. En plus de ses activités de recherche et de débat, le Cerfa promeut l’émergence d’une nouvelle génération franco-allemande à travers des programmes de coopération originaux. C'est ainsi qu'en 2021-2022, le Cerfa a conduit un programme sur le multilatéralisme avec la Fondation Konrad Adenauer de Paris. Ce programme s'adresse à des jeunes professionnels des deux pays intéressés par les enjeux du multilatéralisme dans le contexte de leurs activités. Il a couvert une large gamme de thèmes relatifs au multilatéralisme, tel que le commerce international, la santé, les droits de l’homme et la migration, la non-prolifération et le désarmement. Auparavant, le Cerfa avait participé au dialogue d’avenir franco-allemand, co-piloté de 2007 à 2020 avec la Deutsche Gesellschaft für auswärtige Politik (DGAP) et soutenu par la Fondation Robert Bosch, ou encore le groupe Daniel Vernet (anciennement Groupe de réflexion franco-allemand) qui avait été fondé en 2014 à l’initiative de la Fondation Genshagen.

Image principale

Perspectives françaises et allemandes face aux défis géopolitiques dans le contexte de l’agression russe contre l’Ukraine

Date de publication
03 avril 2025
Accroche

Les politiques étrangères, de défense et de sécurité de la France et l’Allemagne évoluent dans un contexte très tendu, marqué par le retour de conflits à haute intensité. Impensable au lendemain de la chute du Mur de Berlin qui symbolise la fin du conflit Est-Ouest, la guerre est aujourd’hui de retour en Europe, alors que les espaces terrestres et maritimes qui entourent le continent européen, de l’Arctique à l’Afrique en passant par le Moyen-Orient, sont devenus des théâtres de rivalité géopolitique, de guerres civiles et de conflits aussi bien hybrides que militaires.

Image principale

La brigade franco-allemande et la relance de la défense européenne

Date de publication
08 avril 2025
Accroche

Une chose est claire depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche : le projet d’unification européenne est menacé dans son existence même. À moins d’élaborer une politique de défense souveraine pour parer à la guerre en Ukraine et à l’affaiblissement des garanties de sécurité américaines, l’Union européenne verra se poursuivre l’érosion de sa dynamique de cohésion interne et de son attractivité externe. 

Jacob ROSS Nicolas TÉTERCHEN
Image principale

Friedrich Merz et la Zeitenwende 2.0. Une « nouvelle ère » pour les relations transatlantiques ?

Date de publication
07 mars 2025
Accroche

Le 23 février 2025, près de 60 millions d’électeurs ont été appelés à élire un nouveau Bundestag. Ces élections donneront également naissance à un nouveau gouvernement dans la première économie d’Europe.

Image principale

Après les élections : l’Allemagne en quête d’une stabilité ébranlée ?

Date de publication
05 mars 2025
Accroche

Avec 82,5 % de participation, l’Allemagne a enregistré un taux de mobilisation inédit depuis 1987, une hausse de 6,1 points par rapport à 2021. Comme en 2021, cette forte participation a profité à l’Alternative pour l’Allemagne (AfD), qui a su mobiliser un grand nombre d’anciens abstentionnistes.

Comment citer cette étude ?

Image de couverture de la publication
couv_ndc_149_fr.jpg
Réseaux sociaux : la lutte contre les contenus haineux en Allemagne, de L'Ifri par
Copier
Image de couverture de la publication
couv_ndc_149_fr.jpg

Réseaux sociaux : la lutte contre les contenus haineux en Allemagne