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Vers une guerre des normes ? Du lawfare aux opérations juridiques

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Focus Stratégique
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Défini comme une utilisation du droit visant à établir, pérenniser ou renverser un rapport de force dans le but de contraindre un adversaire, le lawfare renvoie à une réalité ancienne et inhérente au droit international.
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Guerre - aucun concept de justice. Silhouettes militaires, scène de combat et statue de la justice sur un fond brumeux de couleur sombre
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zef art/Shutterstock
Corps analyses

Résultant de compromis entre États, ce dernier exprime des rapports de force politico-stratégiques qui prennent quatre formes principales :

  • l’aménagement des contraintes juridiques par la réinterprétation de normes existantes ;
  • l’émission de nouvelles normes au moyen d’un lobbying juridique mis au service d’une stratégie de puissance ;
  • la mobilisation des effets du droit pour contraindre un acteur par une judiciarisation stratégique ;
  • l’utilisation du droit comme arme réputationnelle.

Alors que le terme est controversé car il correspond à un détournement de la règle de droit, il connaît aujourd’hui une institutionnalisation. Bien que les États ne revendiquent pas les pratiques de lawfare comme étant directement de leur fait, le recours croissant à des vecteurs juridiques pour obtenir des finalités politico-stratégiques est un fait notable des bouleversements à l’oeuvre dans le système international. Les États ont ainsi toujours utilisé le droit à des fins stratégiques. Cependant, la multiplication de cours de justice, la médiatisation croissante des conflits et la confusion entre légalité et légitimité tendent à favoriser l’instrumentalisation du droit.

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ISBN / ISSN

979-10-373-0521-3

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Vers une guerre des normes ? Du lawfare aux opérations juridiques

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Amélie FÉREY

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Un soldat contemplant un coucher de soleil sur un véhicule blindé de combat d’infanterie
Centre des études de sécurité
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Héritier d’une tradition remontant à la fondation de l’Ifri, le Centre des études de sécurité de l'Ifri fournit aux décideurs publics et privés ainsi qu’au grand public les clefs de compréhension des rapports de force et des modes de conflictualité contemporains et à venir. Par son positionnement à la jointure du politique et de l’opérationnel, la crédibilité de son équipe civilo-militaire et la diffusion large de ses publications en français et en anglais, le Centre des études de sécurité constitue dans le paysage français des think tanks un pôle unique de recherche et d’influence sur le débat de défense national et international.

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Soldats français lors d’un exercice en forêt
Laboratoire de recherche sur la défense (LRD)
Accroche centre

Le Laboratoire de recherche sur la défense est un programme qui vise à stimuler le débat stratégique en traitant de sujets à la jointure du « technico-opérationnel » et du « politico-stratégique ». Structure unique en France, il associe des chercheurs civils à des « military fellows » issus de chacune des trois armées pour produire des travaux portant sur les politiques de défense, l’adaptation capacitaire et stratégique des armées, et de prospective sur les conflits de demain.

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Transparence du champ de bataille : retrouver les clés de la manœuvre

Date de publication
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Fin 2023, le général Zalouzhny évoquait les raisons du blocage tactique expérimenté en Ukraine, décrivant sans la nommer la situation de "transparence" du champ de batailler dans laquelle "nous voyons tout ce que fait l'ennemi et lui voit tout ce que nous faisons". 

Réarmement nucléaire en Russie, en Chine et aux États-Unis : vers une dissuasion tripolaire ?

Date de publication
04 décembre 2024
Accroche

Ce numéro de Questions Internationales s'intéresse au regain de la menace nucléaire. Comment éviter une escalade incontrôlable ? La course aux armements nucléaires est relancée, avec la Russie, les États-Unis et la Chine en première ligne. Cette compétition pose la question cruciale de l'équilibre des forces et des risques afférents. En effet, la dissuasion nucléaire, longtemps considérée comme un facteur de paix, est aujourd'hui remise en question. Quels sont les défis qui pèsent sur son efficacité ? 

 

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De Cuba à l'Ukraine : le signalement stratégique et la dissuasion nucléaire

Date de publication
03 décembre 2024
Accroche

Le signalement stratégique – ensemble de signes et de manœuvres visant, hors temps de guerre, à rendre crédible la menace d'usage des instruments nucléaires – est de retour.

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La frappe dans la profondeur : un nouvel outil pour la compétition stratégique ?

Date de publication
19 novembre 2024
Accroche

Atteindre la profondeur du dispositif ennemi pour l’affaiblir et faciliter l’obtention d’un résultat opérationnel ou stratégique est un objectif majeur des armées. Quels sont les moyens nécessaires pour mener des frappes dans la profondeur dans un double contexte de haute intensité et de renforcement des défenses adverses ?

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