Vers une guerre des normes ? Du lawfare aux opérations juridiques
Résultant de compromis entre États, ce dernier exprime des rapports de force politico-stratégiques qui prennent quatre formes principales :
- l’aménagement des contraintes juridiques par la réinterprétation de normes existantes ;
- l’émission de nouvelles normes au moyen d’un lobbying juridique mis au service d’une stratégie de puissance ;
- la mobilisation des effets du droit pour contraindre un acteur par une judiciarisation stratégique ;
- l’utilisation du droit comme arme réputationnelle.
Alors que le terme est controversé car il correspond à un détournement de la règle de droit, il connaît aujourd’hui une institutionnalisation. Bien que les États ne revendiquent pas les pratiques de lawfare comme étant directement de leur fait, le recours croissant à des vecteurs juridiques pour obtenir des finalités politico-stratégiques est un fait notable des bouleversements à l’oeuvre dans le système international. Les États ont ainsi toujours utilisé le droit à des fins stratégiques. Cependant, la multiplication de cours de justice, la médiatisation croissante des conflits et la confusion entre légalité et légitimité tendent à favoriser l’instrumentalisation du droit.
Contenu disponible en :
Régions et thématiques
ISBN / ISSN
Utilisation
Comment citer cette publicationPartager
Téléchargez l'analyse complète
Cette page ne contient qu'un résumé de notre travail. Si vous souhaitez avoir accès à toutes les informations de notre recherche sur le sujet, vous pouvez télécharger la version complète au format PDF.
Vers une guerre des normes ? Du lawfare aux opérations juridiques
Centres et programmes liés
Découvrez nos autres centres et programmes de rechercheEn savoir plus
Découvrir toutes nos analysesTransparence du champ de bataille : retrouver les clés de la manœuvre
Fin 2023, le général Zalouzhny évoquait les raisons du blocage tactique expérimenté en Ukraine, décrivant sans la nommer la situation de "transparence" du champ de batailler dans laquelle "nous voyons tout ce que fait l'ennemi et lui voit tout ce que nous faisons".
Réarmement nucléaire en Russie, en Chine et aux États-Unis : vers une dissuasion tripolaire ?
Ce numéro de Questions Internationales s'intéresse au regain de la menace nucléaire. Comment éviter une escalade incontrôlable ? La course aux armements nucléaires est relancée, avec la Russie, les États-Unis et la Chine en première ligne. Cette compétition pose la question cruciale de l'équilibre des forces et des risques afférents. En effet, la dissuasion nucléaire, longtemps considérée comme un facteur de paix, est aujourd'hui remise en question. Quels sont les défis qui pèsent sur son efficacité ?
De Cuba à l'Ukraine : le signalement stratégique et la dissuasion nucléaire
Le signalement stratégique – ensemble de signes et de manœuvres visant, hors temps de guerre, à rendre crédible la menace d'usage des instruments nucléaires – est de retour.
La frappe dans la profondeur : un nouvel outil pour la compétition stratégique ?
Atteindre la profondeur du dispositif ennemi pour l’affaiblir et faciliter l’obtention d’un résultat opérationnel ou stratégique est un objectif majeur des armées. Quels sont les moyens nécessaires pour mener des frappes dans la profondeur dans un double contexte de haute intensité et de renforcement des défenses adverses ?