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La judiciarisation du champ de bataille

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La judiciarisation croissante de l’action militaire extérieure pousse à aligner le droit des militaires sur le droit commun.

Corps analyses

La loi de programmation militaire de 2013 a tenté d’encadrer cette évolution, pour la mise en mouvement de l’action publique et plus généralement la responsabilité des militaires. Pour mettre en oeuvre ce cadre juridique, la gendarmerie prévôtale a un rôle essentiel, conduisant ses investigations concernant militaires et ressortissants français en environnement hostile.

Le colonel Olivier Kim est commandant de la gendarmerie prévôtale. Il a été commandant en second du Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et conseiller du général commandant les opérations spéciales. Il a également dirigé le bureau de la lutte antiterroriste de la Direction générale de la gendarmerie nationale, puis le groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, et a été conseiller du chef de l’Afghan National Civil Order Police.

 

Article publié dans Politique étrangère, vol. 79, n° 4, hiver 2014

 

 

 

Plan de l’article

 

Les militaires en opération : évolutions récentes du cadre juridique

L’arrêt de la Cour de cassation du 10 mai 2012

La loi de programmation militaire de 2013 : coup d’arrêt à la judiciarisation ?

Le rôle de la gendarmerie prévôtale

Des engagements liés aux déploiements des armées

La conduite d’investigations criminelles dans un contexte hostile

Les faits graves concernant les ressortissants français dans les zones de déploiement de la prévôté

Une investigation criminelle intégrée au contexte opérationnel

 

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Un soldat contemplant un coucher de soleil sur un véhicule blindé de combat d’infanterie
Centre des études de sécurité
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Héritier d’une tradition remontant à la fondation de l’Ifri, le Centre des études de sécurité de l'Ifri fournit aux décideurs publics et privés ainsi qu’au grand public les clefs de compréhension des rapports de force et des modes de conflictualité contemporains et à venir. Par son positionnement à la jointure du politique et de l’opérationnel, la crédibilité de son équipe civilo-militaire et la diffusion large de ses publications en français et en anglais, le Centre des études de sécurité constitue dans le paysage français des think tanks un pôle unique de recherche et d’influence sur le débat de défense national et international.

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Entre ambitions industrielles et contribution à l'OTAN, les défis de la European Sky Shield Initiative

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La guerre en Ukraine et la reconnaissance de la Russie comme principale menace pour la sécurité européenne poussent les Alliés à réinvestir dans leur défense sol-air et antibalistique.

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Les mots, armes d'une nouvelle guerre ?

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Les Mots armes d’une nouvelle guerre rappelle une vérité souvent oubliée : les mots tuent. Ils préparent l’action militaire et lui donnent un sens. Alors que chaque événement retentit désormais dans le monde entier, répercuté de smartphone en smartphone ou d’ordinateur en ordinateur, tout acte de guerre tend à devenir un acte de communication, et inversement. Les états-majors l’ont aujourd’hui bien compris et se saisissent de cette guerre des récits faite d’armes immatérielles pour intimider des ennemis, rassurer ou galvaniser des opinions publiques chauffées à blanc par le flot d’images reçues sur les réseaux sociaux.

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Après la mort de Nasrallah, quelle stratégie régionale pour l’Iran ?

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Hassan Nasrallah, secrétaire général du Hezbollah, a été tué dans une frappe israélienne à Beyrouth le 27 septembre. La milice et son dirigeant étaient considérés comme le fer de lance de l’Axe de la Résistance, cette coalition de groupes miliciens majoritairement chiites qui sont au coeur de la stratégie régionale de l’Iran. 

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Devenir secrétaire général de l'OTAN. Entre critères objectifs, coutumes et homogénéité

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La judiciarisation du champ de bataille, de L'Ifri par
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