La judiciarisation du champ de bataille
La judiciarisation croissante de l’action militaire extérieure pousse à aligner le droit des militaires sur le droit commun.
La loi de programmation militaire de 2013 a tenté d’encadrer cette évolution, pour la mise en mouvement de l’action publique et plus généralement la responsabilité des militaires. Pour mettre en oeuvre ce cadre juridique, la gendarmerie prévôtale a un rôle essentiel, conduisant ses investigations concernant militaires et ressortissants français en environnement hostile.
Le colonel Olivier Kim est commandant de la gendarmerie prévôtale. Il a été commandant en second du Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et conseiller du général commandant les opérations spéciales. Il a également dirigé le bureau de la lutte antiterroriste de la Direction générale de la gendarmerie nationale, puis le groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, et a été conseiller du chef de l’Afghan National Civil Order Police.
Article publié dans Politique étrangère, vol. 79, n° 4, hiver 2014
Plan de l’article
Les militaires en opération : évolutions récentes du cadre juridique
L’arrêt de la Cour de cassation du 10 mai 2012
La loi de programmation militaire de 2013 : coup d’arrêt à la judiciarisation ?
Le rôle de la gendarmerie prévôtale
Des engagements liés aux déploiements des armées
La conduite d’investigations criminelles dans un contexte hostile
Les faits graves concernant les ressortissants français dans les zones de déploiement de la prévôté
Une investigation criminelle intégrée au contexte opérationnel
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