La veille, l'affiche à un arrêt de tram de Budapest représentait une scène de la série hongroise Entre amis (Barátok közt), montrant le mariage d'un couple d'hommes. Jeudi 8 juillet, elle a été remplacée par un texte de la chaîne, blanc sur fond noir, expliquant qu'en vertu de la nouvelle loi, cette image ne pouvait plus être montrée "parce qu'elle représente l'homosexualité, et que la publicité est visible pour les personnes de moins de 18 ans", cite l'hebdomadaire hongrois Magyar Narancs.

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L'article 7, une mesure purement symbolique

Les dirigeants européens ont fait savoir leur colère à l'annonce de ces mesures. "Si la Hongrie ne corrige pas le tir, la Commission fera usage des pouvoirs qui lui sont conférés en sa qualité de gardienne des traités", a menacé mercredi Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne. 

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Lier les fonds européens à l'Etat de droit, un bras-de-fer juridique et politique

Dans l'immédiat, Bruxelles va devoir trancher la question des fonds européens à la Hongrie. La Commission a jusqu'au 12 juillet pour approuver le plan de relance du pays, et décider si celui-ci est conditionné au respect de l'Etat de droit - donc à celui des minorités - comme le prévoit déjà un mécanisme adopté en décembre dernier par les Vingt-Sept. Le prochain budget pluriannuel de l'UE est également concerné. Juridiquement, un tel mécanisme ne serait pas aisé à mettre en œuvre : "Il faut prouver que le manquement à l'Etat de droit se fait dans l'utilisation des fonds alloués", précise Tania Racho.

Si on arrivait à suspendre ces versements au motif qu'existent des craintes sur l'Etat de droit, on arriverait à avoir un levier sur la Pologne et la Hongrie

• "Les fonds européens représentent une partie importante du PIB hongrois chaque année, donc si on arrivait à suspendre ces versements au motif qu'existent des craintes sur l'Etat de droit, on arriverait à avoir un levier sur eux", estime Eric-André Martin, chercheur à l'Ifri et spécialiste de politique européenne. Lors des négociations à l'hiver dernier, Budapest et Varsovie ont pesé de tout leur poids pour ne pas laisser ce mécanisme voir le jour.

• "Un engagement a été pris par la présidence allemande pour différer dans le temps son applicabilité", ajoute le chercheur. 

Si les deux pays devaient saisir la CJUE, la Commission a promis qu'elle attendrait son jugement avant de déclencher le mécanisme ; ce qui n'a pas raté, la Hongrie comme la Pologne ayant saisi la Cour en mars dernier. Celle-ci ne devrait pas rendre son avis avant l'automne 2022, soit après les élections législatives hongroises. Bruxelles pourrait toutefois être contrainte de réviser son jugement : si elle ne conditionne pas le plan de relance hongrois au respect de l'Etat de droit, les députés européens menacent d'attaquer eux-mêmes la Commission devant la CJUE.

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