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La Cour Suprême sous Rehnquist et le fédéralisme contemporain : le défi de la double souveraineté

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Le modèle américain d'organisation du pouvoir contraint les Etats-Unis à préserver, plus de deux siècles après l'établissement de la République américaine, deux types concurrents de souveraineté. Celle des Etats n'est en effet pas abolie par leur consentement à transférer une partie de son exercice à la fédération qu'ils avaient fondée, et principalement à son pouvoir législatif, le Congrès, dont l'une des Chambres, le Sénat, émanation directe des Etats, est censée contribuer à la défense de leurs droits. C'est bien à une addition de souverainetés concomitantes qu'aboutit le régime américain.

Au cours de l'histoire des Etats-Unis, les périodes de concentration des pouvoirs fédéraux ont fait suite à des moments de décentralisation (devolution). La centralisation, si elle est évidemment plus sensible aujourd'hui qu'à l'heure de l'établissement de la République, n'a jamais été une tendance unique. Il n'est pas douteux que la période actuelle est celle d'un retour aux Etats de beaucoup de leurs prérogatives ou, pour utiliser le langage des néofédéralistes, de leurs droits.

Ce contenu est disponible en anglais - The Rehnquist Court and Contemporary Federalism: The Challenge of Dual Sovereignty 

 

 

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Illustration Programme Amériques
Programme Amériques
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Les travaux de l’Ifri sur la région des Amériques concernent principalement les États-Unis, fournissant des clés de compréhension sur la politique intérieure et la société américaines afin de mieux appréhender les évolutions de la politique étrangère et de défense du pays ainsi les questions transatlantiques et commerciales. Un axe spécifique sur l’Amérique latine créé en 2023 permet de structurer une recherche plus active sur cette région. Un axe de recherche sur le Canada a été actif en 2015 et en 2016, dont les archives restent accessibles.

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La Cour Suprême sous Rehnquist et le fédéralisme contemporain : le défi de la double souveraineté, de L'Ifri par
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