Résumé

La Hongrie, l’Estonie et la Lettonie sont toutes trois confrontées, à des titres divers, à la question des minorités. A cet effet, ces trois pays ont récemment modifié leurs législations sur la citoyenneté et créé des statuts de 'quasi-citoyen': pour les minorités hongroises présentes hors des frontières dans le cas de la Hongrie, et pour les minorités russes présentes à l’intérieur des frontières dans le cas de l’Estonie et de la Lettonie. Ces législations ont suscité des craintes en matière de discrimination au sein de l’Union européenne, ce qui a conduit la Commission, dès 1997 pour l’Estonie et la Lettonie et à partir de 2001 pour la Hongrie, à recommander des adaptations de ces statuts, fondées sur les critères de Copenhague, en particulier le respect du droit des minorités. Cette intervention a eu pour effet de marginaliser les dispositifs prévus dans les trois pays. Ce qui ne signifie pas que l’Union pourra continuer à agir dans ce domaine après leur entrée définitive en son sein, la citoyenneté relevant du domaine régalien des Etats membres.

Gilles Mentré est inspecteur des Finances. Les opinions exprimées dans cet article n’engagent que son auteur.