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Élections législatives turques de juin 2011 : les règles du jeu

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Élections législatives turques de juin 2011 : les règles du jeu
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Les élections législatives turques auront lieu le 12 juin 2011. Près 52 millions d’électeurs sont appelés à voter pour élire les 550 députés qui siègent à la Grande assemblée nationale de Turquie (Türkiye Büyük Millet Meclisi). Pour la première fois depuis 1982, les élections législatives ne sont pas anticipées et se tiennent conformément au calendrier électoral. Retour sur le cadre juridique de ces élections.

Corps analyses

Une République parlementaire, monocamérale

La Constitution du 7 novembre 1982 a été rédigée par les militaires turcs à la suite du coup d’Etat de 1980. Le texte instaure une République parlementaire monocamérale : le Sénat, institué par la Constitution de 1961, a été supprimé en 1982, pour simplifier le processus de décision politique. Les élections législatives, qui ont lieu tous les quatre ans depuis la réforme constitutionnelle de 2007, ont donc un caractère central dans la vie politique turque.

La Constitution de 1982 respecte le principe de la séparation des pouvoirs. Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement, et le pouvoir législatif est partagé entre le gouvernement et le Parlement. Comme c’est le cas en France, la majorité des textes de lois sont d’origine gouvernementale, mais le Parlement peut lui aussi faire des propositions de lois. Le gouvernement est responsable devant le Parlement et son programme doit faire l’objet d’un vote de confiance dans la semaine qui suit sa formation. Le gouvernement est au centre du régime politique turc ; toutefois, les pouvoirs du président de la République ont été renforcés par rapport à la précédente Constitution de 1961. Le président nomme le Premier ministre ainsi que les ministres, sur proposition de ce dernier. Chef de l’Etat, il dispose d’un droit de veto sur les dispositions législatives votées par l’Assemblée. Le prédécesseur de l’actuel président, le kémaliste Ahmet Necdet Sezer, s’était notamment illustré par le nombre de vetos opposés aux lois passées par le gouvernement de l’AKP (Adalet ve Kalkınma Partisi - Parti pour la justice et le développement, actuellement au pouvoir) entre 2002 et 2007.

 

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ISBN / ISSN

978-2-86592-876-7

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Élections législatives turques de juin 2011 : les règles du jeu

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Mosquée Süleymaniye, Istanbul, Turquie
Programme Turquie/Moyen-Orient
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Le programme Turquie/Moyen-Orient de l’Ifri fournit une expertise sur l’évolution des systèmes politiques, des sociétés et des économies de la région. Il se focalise d’une part sur les évolutions en Turquie et au Levant (influences turque et iranienne, risque de morcellement des États de la région, recompositions diplomatiques), et également au Maghreb (insertion du Maghreb dans les circuits mondiaux, relations politiques et économiques avec l’Europe et avec l’Afrique sub-saharienne…).

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Derrière le mirage : une sociologie politique de l'industrie musicale saoudienne

Date de publication
18 décembre 2024
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Cette étude porte un regard critique sur l’industrie musicale saoudienne qui est présentée comme une composante importante de la stratégie de diversification économique promue par le prince héritier Mohammed ben Salman. Elle analyse l’enchevêtrement des investissements étatiques dans le secteur de la musique avec les enjeux d’une gouvernance autoritaire. L’article souligne les défis de cette construction d’une industrie musicale « par le haut ». S’il est loin d’être certain que ces efforts contribueront de manière significative à la diversification économique du royaume ou à l’accroissement de son influence culturelle, ils participent néanmoins à la consolidation du pouvoir saoudien et remodèlent le paysage culturel régional.

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La diplomatie des otages de Téhéran. Le cas des Européens détenus en Iran

Date de publication
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Israël-Gaza après le 7 octobre

Date de publication
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Le conflit à Gaza met aux prises deux acteurs en crise interne : des Palestiniens sans représentation crédible et des Israéliens politiquement très clivés. Les solidarités avec l’un et l’autre camp s’ordonnent internationalement de manière nouvelle, avec les poids inédits des opinions et d’instances internationales qui affectent le rapport de force global. Seule une mobilisation internationale pourra rendre possible une solution à deux États, unique sortie crédible pour un conflit séculaire.

Turquie-Afrique : une Pax Ottomana entre l’Éthiopie et la Somalie ?

Date de publication
14 octobre 2024
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Avec plusieurs objectifs en vue, dont celui de devenir un acteur diplomatique incontournable sur la scène régionale et internationale, Ankara tente de rapprocher Hargeisa et Addis Abeba qui s’opposent sur un accord entre ce dernier et le Somaliland. Si la troisième réunion prévue mi-septembre a été repoussée, l’initiative a permis de préserver un canal de discussion... Et les nombreux intérêts turcs dans la région.

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