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Une nouvelle constitution pour le Vieux continent?

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Ulrike Guérot est responsable des affaires européennes à la Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik (DGAP), Berlin. Ses travaux bénéficient du soutien de la fondation Nixdorf.


Résumé:

Depuis le sommet de Nice, l’Union européenne est entrée dans une nouvelle phase de son histoire. Après la primauté longtemps accordée à l’intégration économique sur l’intégration politique, le déficit démocratique dont souffrent les institutions de l’Union et l’émergence de mouvements visant à re-nationaliser les politiques communes font du débat sur la Constitution européenne un enjeu au moins aussi essentiel et difficile que celui de l’élargissement. Essentiel, car une Constitution permettrait à l’Europe, d’une part, de redéfinir l’équilibre des compétences au sein de l’Union, et, d’autre part, de mieux répartir les pouvoirs entre l’Union, les États-membres et les citoyens – en donnant à ceux-ci, enfin, les conditions d’exercer de façon démocratique la souveraineté qui leur revient ; difficile, car l’élaboration d’une Constitution doit répondre aux aspirations d’États aux traditions politiques et institutionnelles fort différentes, et dont les intérêts ne sont pas toujours convergents. C’est pourquoi le couple franco-allemand, alliant deux modèles constitutionnels opposés mais complémentaires, pourrait encore jouer un rôle moteur dans la définition du nouvel ordre politique européenne.

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