Françoise de La Serre est directeur de recherches à la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP).

Résumé:

Quel bilan peut-on faire du traité de Nice ? En tout état de cause, un tel bilan ne peut être dressé qu’à l’aune de l’objectif poursuivi : assurer le fonctionnement d’une Union passant de 15 à 27 membres – ou plus. À cet égard, les réformes institutionnelles décidées à Nice ne paraissent guère améliorer la capacité de gouvernance d’une Union élargie. Mais, parallèlement, les rôles du Parlement et du président de la Commission ont été sensiblement renforcés. Et l’Union a progressé en matière de respect des droits fondamentaux, de politique de sécurité et de défense, et de coopération renforcée. Au-delà de ces acquis immédiats, le traité de Nice aura eu surtout le mérite de préparer l’«après-Nice», en prévoyant d’ouvrir un nouveau chantier institutionnel et de définir une nouvelle méthode de révision des traités qui associe davantage les citoyens à l’avenir de l’Europe.

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