Philippe Moreau Defarges est chargé de mission auprès du directeur de l’Institut français des relations internationales (Ifri).


Résumé :

Le dernier sommet de Nice laisse pendante une question vitale pour l’avenir de la construction européenne : qui va gouverner l’Union ? Les décisions seront-ellesprises par le Conseil européen, aujourd’hui composé de quinze chefs d’État ou de gouvernement – demain de vingt-sept ou plus ? Dans ce cas de figure, l’Union ne sera – et de plus en plus – qu’une association d’États souverains dont les choix fondamentaux résultent de marchandages entre les différents intérêts nationaux. Ou l’Union va-t-elle se doter d’un gouvernement supranational, seule chance pour elle de dégager des politiques qui transcendent celles des États et permettent de servir un intérêt général véritablement européen ? Si ce choix était celui des prochains sommets, il ne manquerait au cadre fédéral déjà existant de l’Union (contrat fondateur, double degré de compétences, prééminence du droit communautaire, Cour de justice, compétences – échanges, monnaie, diplomatie, défense, police et justice) que trois éléments : une Constitution, un cadre juridique unique et un parlement doté de réelles capacités fiscales.

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