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Joachim SCHILD

La France, l'Allemagne et la Constitution européenne: un bilan mitigé, un leadership contesté

Note du Cerfa, n°10, mars 2004

Lire la note (Pdf 128 Ko)


Après l'échec
du sommet de Bruxelles (décembre 2003) et alors que l'élaboration d'une Constitution européenne redevient d'actualité, l'auteur fait le point sur la coopération franco-allemande dans le cadre de la Convention et de la conférence intergouvernementale (CIG) qui l'a suivie.

Il note que ce contexte a été l'occasion de redynamiser les relations bilatérales entre les deux pays, notamment suite à la difficile négociation du traité de Nice, et observe l'impact de cette relance sur le processus constitutionnel. Les avancées dues aux propositions franco-allemandes sont certaines, en particulier dans le domaine de la politique étrangère et de la défense, où les deux pays ont proposé de mettre en place des coopérations renforcées et une défense mutuelle en cas d’attaque.

Dans la redéfinition de l'architecture institutionnelle de l'Union en revanche, le moteur franco-allemand n'a joué qu'un rôle partiel d'impulsion : la proposition d’une structure bicéphale au sommet de l’Union et le mode de décision au sein du Conseil ont fait l’objet de critiques d’autant plus grandes que les deux pays n’ont pas cherché un compromis mais, au contraire, brandi des menaces à l’égard des autres membres de l’Union. Quant aux propositions en matière économique et celles concernant l’espace de liberté, de sécurité et de justice, elles ont été bien en dessous des attentes de la Convention et ne constituaient pas, semble-t-il, des priorités pour Paris et Berlin.

L'auteur évoque également les réactions hostiles suscitées par la démarche bilatérale de la part des "petits" pays, craignant un leadership exclusif de la France et de l'Allemagne dans l'UE. Il se prononce pour un changement de style et de méthode pour la coopération franco-allemande, si les deux pays souhaitent continuer à jouer un rôle de moteur en Europe et aller au-delà des résultats à court terme.

Joachim Schild
est professeur à l'Université de Trèves.

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